Après avoir déclaré en 1999 au CPAS d’Ixelles qu’elle était battue par son compagnon habitant Forest et obligée de le quitter, une mère de famille, âgée de 45 ans, a fraudé et reçu des allocations pendant 12 ans et demi tandis que son compagnon faisait de même avec l’Onem et le CPAS de Forest.

La mère de famille, qui a ainsi obtenu jusqu’en 2011 des minimex puis divers revenus d’insertion et d’intégration sociale, devra rembourser 102.614 € aux deux CPAS, 7.827 € au CPAS de Forest et 94.787 € à celui d’Ixelles.

Et le tribunal condamne Sylvie à 2 ans ferme. Dans ce jugement de fin mai qui n’avait pas été publié, et que la DH a pu lire, le juge de la 58e correctionnelle parle d’une "stratégie soigneusement mise au point" pour accréditer que la fraudeuse aux minimex habitait réellement Ixelles.

Le jugement note que, de 1999 à 2008, le CPAS d’Ixelles a versé les allocations sans un seul contrôle d’adresse. Seuls trois contrôles, jusqu’en 2012, eurent lieu en août et octobre 2008 quand un assistant social du CPAS vérifia que le nom de Sylvie figurait sur la sonnette, point.

Et de son côté, son compagnon, Fidèle, faisait de même à Forest, percevant pendant 9 ans (de 1999 à 2008) 80.579,99 euros indus de minimex et revenus d’intégration, également à rembourser. Les allocations sont liées au nombre d’enfants à charge qui, de un en 1999, est grimpé entre-temps à trois.

Ce n’est pas à la légère que le tribunal fait état d’une véritable stratégie. Selon nos infos, la supercherie n’a pu être découverte, après 12 ans, que parce que deux policiers ont mené une enquête pour démontrer que Sylvie, qui touchait des allocations du CPAS d’Ixelles, n’habitait pas Ixelles. Mais n’avait jamais cessé de cohabiter avec son compagnon à Forest.

Un vrai travail de fourmi pour l'agent de police de Saint-Josse Pierre-Yves Lambert et son collègue d’Ixelles Xavier Nihoul. Pharmacien et épicier : plusieurs années de vérifications bancaires ont montré que Sylvie ne faisait jamais ses courses à Ixelles mais bien à Forest.

Et voilà comment ils ont prouvé que Fidèle, qui soi-disant la battait, était toujours son compagnon : sa carte servait aux pleins de diesel qu’elle faisait à Forest et pas à Ixelles. Et c’était bien pour la voiture de Fidèle puisque Sylvie n’a pas son permis.

Sylvie a aussi été trahie par l’abonnement Voo à son nom... à Forest. Ainsi que par une panne de chaudière à l’adresse de Forest en septembre 2005 : les policiers qui enquêtaient en 2012 ont retrouvé la preuve de ce dépannage réglé sept ans plus tôt au chauffagiste par Sylvie.

Les policiers ont prouvé aussi que la jeune femme, qui avait déclaré au CPAS d’Ixelles qu’elle était battue, n’avait jamais porté plainte à la police et ne s’était adressée à aucun foyer pour femmes battues.

102.614,63 euros à rembourser par elle. En tenant compte des 80.579,99 euros dus par son compagnon, la facture du couple, amendes comprises, est de 202.262,82 euros. Sylvie est condamnée pour "déclarations sciemment inexactes ou incomplètes", "obtention d’allocations suite à un manquement aux obligations de déclaration", "escroquerie" et "escroquerie en droit pénal social", pendant 12 ans, entre mars 1999 et septembre 2011.

Fidèle a été condamné à un an de prison mais obtient le sursis. Le tribunal retient qu’il a été victime en 2011 d’un accident cérébral et "semble depuis lors intellectuellement diminué".

Quant à la condamnation de Sylvie, elle est effective : deux ans ferme. Avec arrestation immédiate de la mère de trois enfants.

Gilbert Dupont