L’accident de travail est reconnu pour une policière qui avait été menacée et humiliée en tant que femme par un collègue masculin.

L’inspecteur de police n’y est pas allé de main morte avec sa collègue le 10 septembre 2014, dans un commissariat de Colfontaine. Ce jour-là, un homme arrive à l’accueil et la policière, ne sachant pas exactement quoi lui répondre, se rend dans le bureau de son collègue en quête de conseils. "Il a éclaté en colère subitement, en me jetant le papier au visage et en disant que ce secteur n’est pas le mien, que je suis un âne et que pour obtenir mon poste j’ai dû sucer, sucer et tout avaler, que si je n’étais pas une femme il me foutrait son poing dans la gueule, que j’avais intérêt à vite dégager car il ne plaisantait pas et que d’ailleurs ce n’est pas la place des femmes dans la police."

Cette dernière, extrêmement choquée, se sentant salie et humiliée, est alors dans un état de stress. Le commissaire lui conseille de rentrer chez elle.

Le lendemain, son médecin lui rend visite. Il diagnostique effectivement un stress post-traumatique et la place en arrêt maladie. Quelques mois plus tard, la victime décide de remplir une déclaration d’accident de travail. Mais son employeur refuse de le reconnaître. "L’agression purement verbale dont vous avez été victime, si elle est naturellement regrettable en soi, ne peut être constitutive d’un événement soudain [au sens de la loi sur les accidents de travail]. Il va de soi que nous condamnons vivement le comportement grossier dont vous avez été la cible", lui écrit-il.

La policière ne se décourage pas et porte l’affaire en justice. Le 13 novembre dernier, la cour du travail de Mons, confirmant une décision déjà rendue en 2018 par le tribunal du travail, a reconnu que la policière avait bien été victime d’un accident de travail après avoir subi une "agression verbale violente et grossière, avec des propos injurieux portant atteinte à la dignité humaine".

Elle relève que "l’accident du travail peut consister dans une agression verbale subie par le travailleur au cours de son travail, laquelle correspond à la notion légale d’événement soudain, et ayant pu entraîner la crise de tétanie présentée peu après par le travailleur, laquelle correspond à la notion légale de lésion".

Pour l’avocat de la plaignante, Me Hervé Hérion, cet arrêt revêt une importance toute particulière. "Cette décision rappelle que la politesse et la bienveillance sont les règles de toute relation dans le milieu professionnel. Et ce n’est pas parce qu’on est une femme qu’on peut se faire traiter de prostituée", commente-t-il. "Malheureusement, certaines professions restent extrêmement sexistes. Or, on n’agit pas comme ça avec un collègue et en particulier avec un collègue de sexe opposé. Heureusement qu’on puisse reconnaître que c’est un accident de travail, car en plus de se faire maltraiter, ma cliente n’aurait en plus pas pu être indemnisée."