Elles auraient dû équiper les trains et les infrastructures de systèmes pour pallier les erreurs humaines. Elles devront indemniser.

C’est, dans sa motivation, un jugement sévère pour Infrabel, le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et, surtout, pour la SNCB. Les deux entreprises sont tenues responsables à 80 % de la collision, le 15 février 2010 à Buizingen, entre deux trains. Dix-neuf personnes, dont un des deux conducteurs, avaient péri tandis que 125 avaient été blessées.

Le conducteur du second train, sorti quasi indemne de la collision, était poursuivi comme les deux entreprises. Il avait déjà été sanctionné par la SNCB pour avoir brûlé un feu rouge.

Le conducteur contestait que le feu fût au rouge à Buizingen. Pour le tribunal, les éléments objectifs indiquant qu’il a franchi un feu rouge sont nombreux. Ce fait est pour le juge établi.

Mais le tribunal a relevé que les conditions de travail dans le poste de conduite de cette motrice de 1963 étaient loin d’être optimales. Le conducteur n’avait pas de vision à 180° comme sur les nouvelles motrices.

"La routine, la monotonie dans la conduite d’un omnibus peuvent entraîner un relâchement de l’attention", a noté le tribunal, pour qui la SNCB devait fournir un matériel plus performant pour y remédier.

Le tribunal estime que le conducteur est responsable de la catastrophe à un cinquième. Il a prononcé une simple déclaration de culpabilité, sans aucune peine.

Vu que le tribunal ne retient pas de faute lourde dans le chef du conducteur, ce sera à son employeur (la SNCB) d’assumer l’aspect civil, à savoir l’indemnisation des victimes, a décidé le tribunal.

Une culture de la sécurité défaillante

Le juge note que le franchissement d’un feu rouge par des conducteurs était un phénomène récurrent, connu de la SNCB, qui n’a pas tiré les leçons d’une catastrophe antérieure, à Pécrot, en 2001.

La SNCB, dit encore le tribunal, accorde une importance prépondérante au facteur humain alors qu’une erreur humaine est toujours possible. Le tribunal ne comprend pas pourquoi la SNCB avait installé une "locomotive archaïque" en début de convoi alors qu’il y en avait une plus moderne au milieu de celui-ci.

Il note encore que le train impliqué n’était pas équipé d’un bon système de freinage alors que la zone de Buizingen était connue comme un endroit accidentogène et que ce défaut de prévoyance a provoqué la catastrophe.

Pour le tribunal, la SNCB est responsable à deux cinquièmes. Vu sa condamnation pour Pécrot, elle ne peut bénéficier du sursis. Elle est condamnée à 550 000 euros d’amende.

Infrabel est aussi responsable. Le gestionnaire devait anticiper : "Il faut prévoir l’inimaginable en matière de sécurité", dit le tribunal, pour qui la décision de faire se croiser les deux trains a été "désastreuse". Pour le juge, Infrabel privilégie la fluidité du trafic sur la sécurité du trafic et c’est inacceptable. Le juge a évalué sa responsabilité à deux cinquièmes. Infrabel bénéficie du sursis pour la moitié de l’amende de 550 000 euros.

Les parties ont un mois pour décider si elles vont en appel. C’est là une décision dans laquelle les assureurs auront sans doute leur mot à dire…

Les parties civiles se voient octroyer un euro à titre provisoire sur un dommage qui sera évalué plus tard.

Infrabel et SNCB dans l'expectative

SNCB et Infrabel se réjouissent qu’un jugement tombe et ne se prononcent pas sur un éventuel appel. “La SNCB prend acte et analysera les motivations du jugement. La sécurité est la priorité de la SNCB qui veille, avec Infrabel, à ce qu’elle soit constamment renforcée”, dit son porte-parole, Vincent Bayer. “ C’est un jugement long et complexe que nous allons analyser pour déterminer notre position”, réagit, pour Infrabel, Arnaud Reymann.

Les craintes des victimes

Anita Mahy, présidente de l’ASBL “Catastrophe ferroviaire Buizingen : plus jamais” était présente dans un des deux trains qui sont entrés en collision. Physiquement, elle n’a été que légèrement blessée. Mentalement, elle a été très atteinte. “Si une des parties allait en appel, ce serait une gifle au visage des victimes. Ce serait indécent”, réagit-elle. Elle se dit inquiète par l’instauration, en discussion, de shifts de 12 heures pour le personnel dans les cabines de signalisation : “On aura alors des trains meurtriers”.

“Des efforts à faire”

Pierre Lejeune, président de la CGSP Cheminots, se réjouit que le conducteur ne soit pas condamné. Il relève que le jugement met clairement en évidence la responsabilité de la SNCB et d’Infrabel en matière de sécurité. “Des efforts doivent encore être réalisés par la SNCB et Infrabel pour remédier aux lacunes en matière de sécurité. Des mesures pour la protection des agents doivent encore être prises. Il faut réfléchir à une meilleure collaboration entre SNCB et Infrabel”, dit-il.