Brexit : Boris Johnson désavoué par les juges de la Cour suprême

Ce mardi, les onze juges de la Cour suprême ont estimé que la suspension du Parlement britannique durant cinq semaines à l'approche du Brexit était "illégale". En cause notamment : le fait que le gouvernement n'a pas expliqué pourquoi le Premier ministre avait besoin d'une prorogation de cinq semaines.

Jonas Legge

Ce mardi, les onze juges de la Cour suprême ont estimé que la suspension du Parlement britannique durant cinq semaines à l'approche du Brexit était "illégale". Ils ont aussi ordonné qu'il siège à nouveau "dès que possible". Le président de la Chambre a donc invité les députés à siéger dès mercredi matin.

En cause notamment : le fait que le gouvernement n'a pas expliqué pourquoi le Premier ministre avait besoin d'une prorogation de cinq semaines.

Dans ses explications, la juge Lady Hale a notamment souligné que "ce n'était pas une prorogation normale. Le Parlement n'a pas été en mesure de demander des comptes aux ministres, de poser des questions et les projets de loi ont été perdus. Cette longue suspension de la souveraineté parlementaire s'est produite dans des circonstances tout à fait exceptionnelles (...) le Parlement a droit à une voix".

Ce jugement fait suite à trois jours d'audience la semaine dernière à Londres.


Une nouvelle suspension pas exclue

La décision de suspendre le Parlement avait été décriée par les détracteurs de Boris Johnson comme une manœuvre pour museler l'opposition et sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 octobre, même sans accord de divorce.

Lui n'a de cesse de répéter que cette mesure était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet. Elles seront déclinées dans le traditionnel discours du Trône prononcé par la reine Elizabeth II lorsque les parlementaires siégeront à nouveau.

Boris Johnson a appris la décision de justice à New York où il se trouve actuellement pour participer à l'Assemblée générale de l'ONU.

Dans la foulée de cette décision, le président du Parlement a estimé que la Chambre "doit se réunir sans délai". Avant de préciser : "J'ai demandé aux autorités de la chambre de prendre les mesures nécessaires afin qu'elle siège demain à 11H30".

Ce lundi, Boris Johnson avait indiqué qu'il n'excluait pas de suspendre à nouveau le Parlement en s'assurant alors cette fois de la légalité de sa démarche.


L'avis de la Cour suprême dans son intégralité:


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