Réforme des retraites en France : quels scénarios possibles après le déclenchement du 49.3 ?

Les partis de l’opposition ont 24 heures pour déposer une motion de censure. La première Ministre, Élisabeth Borne, est d’ailleurs parfaitement consciente de cette éventualité et a déclaré à la tribune : “Dans quelques jours, je n’en doute pas, à l’engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit. Et c’est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot.”

Plusieurs chefs de groupe de l’Assemblée se sont déjà positionnés sur le sujet. Ainsi, Marine Le Pen, président du Rassemblement National a déclaré : “Il faut censurer ce gouvernement et nous espérons que ceux qui s’apprêtaient à voter contre cette réforme des retraites, voteront cette motion de censure.” “Nous voterons l’intégralité des motions de censure qui sont déposées.” Le député communiste, Fabien Roussel a lui appelé le groupe des indépendants, Liot, à déposer une motion de censure. Jean-Luc Mélenchon a également affirmé que la France insoumise soutiendrait la motion de censure du groupe Liot.

Cependant, cette stratégie n’aboutit que très rarement. Mais, ici, les oppositions espèrent une motion de censure transpartisane. Julien Bayou, député écologiste, croit en cette possibilité et déclare au micro de BFMTV : “Je le dis avec gravité : c’est peut-être la première fois qu’une motion de censure peut en effet renverser le gouvernement.”

De son côté, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, avait affirmé la volonté de son groupe à déposer une motion de censure en cas de 49.3, mais “sans le Rassemblement national [ce qui] ferait une motion Liot, quelques LR et la Nupes”. Plusieurs membres de la Nupes ont affirmé qu’aucun membre ne signera une motion de censure du RN. Le quota de majorité absolue pour faire chuter le gouvernement semble donc difficile à atteindre.

2. Le référendum d’initiative partagée (RIP)

Cette option est principalement défendue par les communistes et vise à faire choisir directement le peuple français. Mais, le processus est complexe et comporte plusieurs étapes. La première est de réunir 185 parlementaires afin de déposer une proposition de loi. Le député Stéphane Peu du Parti communiste français affirme remplir cette première condition. Ensuite, le Conseil constitutionnel est sollicité afin de s’assurer que la proposition ne concerne pas un sujet déjà rejeté par référendum. Dans le cas de la réforme des retraites, cette condition est également remplie. Mais à cela s’ajoute que la loi ne doit pas être déjà promulguée. La marge de manoeuvre est donc très courte. Le sénateur PS Patrick Kanner assure que le Conseil sera saisi “en début de semaine prochaine”.

Finalement, si toutes ces conditions sont remplies, il faudra alors réunir les signatures d’un dixième du corps électoral, soit 4,87 millions de personnes. Ce qui ne sera pas une mince affaire. Si ces signatures sont obtenues, le président de la République serait alors obligé de déclencher un référendum. Mais uniquement si dans les six mois suivants, cette proposition de loi n’est pas examinée par l’Assemblée nationale ou par le Sénat. La longueur de ce processus peut donc avoir un effet décourageant.

3. Continuer les manifestations

C’est le scénario qui reste dans l’esprit de nombreux députés de gauche : continuer à manifester dans la rue et faire grossir la contestation. Marine Tondelier, cheffe des Verts, déclare : “le 49.3 n’existe pas dans la rue”. Pendant que Jean-Luc Mélenchon encourage les “mobilisations spontanées dans tout le pays” au micro de France Inter. La France insoumise a également mentionné la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité du texte de la réforme.