La cour d'appel a rejeté la demande de M. Sefrioui, 62 ans, qui avançait devant la chambre de l'instruction la nullité de sa garde à vue mais surtout de sa mise en examen en octobre pour "complicité d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste", une qualification lourde.

Son avocate, Me Elise Arfi, a indiqué à l'AFP qu'elle entendait former un pourvoi en cassation contre cette décision.

M. Sefrioui est accusé d'avoir, avec le parent d'élève Brahim Chnina qu'il a contacté, "ciblé" Samuel Paty avant l'assassinat via une vidéo et ainsi d'avoir "facilité la définition d'un projet criminel" par Abdoullakh Anzorov, un réfugié tchétchène.

Me Arfi avait plaidé lors d'une audience le 31 mai qu'"aucun lien n'avait jamais été établi entre (son) client et le terroriste (...), il ne le connaissait pas". C'est "une question de droit fondamentale: comment peut-on être complice d'un agent qu'on ne connaît pas, qu'on n'a jamais vu, avec qui on n'a jamais communiqué?", avait-elle souligné. Elle relevait dans sa requête qu'il n'y avait pas de preuve, à ce stade des investigations, qu'Abdoullakh Anzorov avait vu la vidéo de M. Sefrioui.

Le parquet général de la cour d'appel s'opposait à cette demande en nullité car "cette vidéo avait incontestablement pour finalité de provoquer à l'encontre de M. (Samuel) Paty des réactions autres que de simples manifestations ou des sanctions administratives".

Samuel Paty, 47 ans, avait été décapité le 16 octobre près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, tué peu après par les policiers.

Dans ce dossier, quinze personnes sont mises en examen, parmi lesquelles six collégiens. La dernière, une femme de 33 ans interpellée le 22 juin à Nîmes, l'a été vendredi pour "association de malfaiteurs terroriste".