Ces propositions s'inscrivent dans le projet de règlement européen "Digital Services Act" (loi sur les services numériques), et fait partie d'un paquet global qui comprend aussi un "Digital Market Act" (loi sur le marché numérique) centré sur les questions de concurrence

"D'une certaine manière, ce texte arrive au bon moment", estime Christine Balagué, professeure à l'Institut mines telécom, en allusion aux évènements des derniers mois - crise du Covid-19, élections américaines - qui ont montré les effets délétères que pouvaient avoir les réseaux sociaux.

Les fausses informations et les messages haineux pullulent, et beaucoup d'experts dénoncent l'enfermement des internautes dans des "bulles de filtres", où ne sont partagées que des opinions semblables et où la contradiction n'a pas de place.

Aux Etats-Unis, Twitter et Facebook ont pris - non sans susciter des virulentes critiques du camp républicain - la décision de freiner la diffusion de certains contenus, voire de carrément censurer ou étiqueter des contenus postés par le président américain Donald Trump, un geste sans précédent.

Selon les indications fournies par Bruxelles, le texte européen devrait poser le principe d'une "obligation de moyens" de la part des réseaux sociaux, pour retirer les contenus manifestement illégaux qu'ils accueillent.

"Personne ne s'attend à ce que les plateformes numériques vérifient tous les contenus qu'ils accueillent. Cela menacerait la liberté de chacun de dire ce qu'il a en tête", a indiqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

"Mais si un contenu illégal est notifié par les autorités nationales compétentes, il doit être éliminé. Avec des recours facilement accessibles pour ceux qui contestent".

Contenus "nuisibles"

La Commission européenne devrait également s'attaquer au problème plus délicat des contenus jugés nuisibles, mais non illégaux.

Pour cela, elle pourrait chercher non pas à définir un contenu "nuisible" - une tâche impossible, vu notamment les différences culturelles sur le sujet, - mais à imposer de la transparence sur les algorithmes qui accélèrent la viralité de certains contenus ou messages.

Les réseaux sociaux se disent "politiquement neutres", mais ne sont pas "techniquement neutres", parce qu'ils "mettent en avant les contenus très partisans, très émotionnels ou pleins de colère", qui attirent plus que "le discours calme et rationnel", rappelait récemment l'universitaire américain Ethan Zuckerman, lors d'un colloque à Paris.

Selon la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, les réseaux sociaux doivent "dire aux utilisateurs comment leurs systèmes de recommandation décident du contenu à montrer", afin que les utilisateurs puissent "juger" s'ils peuvent "faire confiance à la vision du monde qu'ils donnent".

Les réseaux sociaux "ont un impact majeur sur les opinions des gens" résume Christine Balagué. "Ils sont donc redevables d'explications sur la manière dont ils diffusent l'information".

Les géants du net de leur côté ne s'opposent pas forcément à une définition d'une règle du jeu européenne sur la modération de leurs contenus.

Le Digital Services Act est une opportunité "d'apporter de la clarté sur la responsabilité de chacun et de sécuriser les droits en ligne", a indiqué Victoria de Posson, une responsable du CCIA, le lobby des géants de la tech à Bruxelles.

La ligne rouge serait de chercher à définir les contenus "nuisibles", mais non illégaux, explique-t-elle. "Les Etats membres ont des nuances culturelles et locales" sur ce point qui ne seront pas faciles à harmoniser, a souligné Victoria de Posson.

Par Laurent Barthelemy