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L'opposition de droite avait saisi le Conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte de loi

PARIS Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe en France, ce qui devrait permettre de premières célébrations dans les prochaines semaines. Le président François Hollande doit encore promulguer le texte. Une fois cette promulgation acquise, les premières unions pourront se conclure après le délai légal de publication des bans, qui est de dix jours.

Le Parlement français avait ouvert le 23 avril le mariage civil et l'adoption aux couples homosexuels par un vote solennel des députés, qui avait clôturé des semaines de débats passionnés, faisant de la France le 14e pays au monde à reconnaître le mariage entre personnes du même sexe.

L'opposition de droite avait aussitôt saisi le Conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte de loi avec la Constitution française et le droit international.

Le Conseil a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".

Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil dans sa décision.

Tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, le Conseil a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".



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