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Le Parlement européen a renvoyé jeudi à la prochaine législature les débats sur l'harmonisation vers le haut des droits sociaux des travailleurs UE qui vont prester dans un autre État de l'Union, un dossier sur lequel le gouvernement belge avait lui aussi marqué ses réticences. Réunis en plénière, les eurodéputés ont approuvé une demande d'ajournement déposée par la députée N-VA Helga Stevens.

Cette dernière jugeait qu'un vote ne ferait que "souligner les divisions graves" de l'Europe sur ce dossier sensible initié par la commissaire à l'Emploi, la Belge Marianne Thyssen, et passablement modifié par les négociateurs du Parlement et de la présidence roumaine de l'UE ces derniers mois.

Le sujet concerne pas moins de 17 millions d'Européens qui travaillent et résident dans un autre Etat membre, selon les chiffres de Mme Thyssen.

Il vise à coordonner les systèmes de sécurité sociale à travers l'Europe afin de protéger ces "travailleurs mobiles", à savoir les travailleurs dits "détachés", mais aussi des enseignants allant oeuvrer dans un autre pays de l'UE ou encore les travailleurs transfrontaliers.

L'objectif est de lutter contre des abus tels que le "dumping social", qui pousse certaines entreprises à recruter des travailleurs moins protégés socialement, les sociétés "boîte aux lettres", voire la "fraude sociale" de personnes qui cumuleraient des allocations dans deux pays.

Si la directive Thyssen porte sur de nombreux aspects (allocations familiales, allocations pour soins de longue durée, etc.), c'est surtout sur les allocations de chômage que le dossier a calé.

La commissaire avait proposé que la personne ayant travaillé à l'étranger devait avoir au moins trois mois de travail dans le nouvel Etat pour pouvoir faire comptabiliser ses jours de travail à l'étranger dans le calcul du nombre de jours suffisants pour ouvrir un droit au chômage.

La commission Emploi du Parlement européen avait proposé de réduire cette période à un jour à peine, avant que les négociateurs du Parlement et la présidence roumaine du Conseil ne s'accordent sur un mois.

Mais même cette dernière position n'avait pas été soutenue au Conseil, des pays comme la Belgique s'accrochant à leur stage d'attente de trois mois, elle qui avait durci sa législation en 2016.

Pour Tom Vandekendelaere (CD&V, PPE), descendre sous les trois mois ouvrirait la porte à "une forme de tourisme social". Le plus important parti du Parlement européen avait demandé davantage de temps pour ajuster plusieurs points de la réforme.

Autre élément de discorde, la portabilité des allocations de chômage d'un pays à l'autre, qui permettrait à un chômeur de conserver ses droits aux allocation jusqu'à six mois au lieu de trois après être rentré dans son pays d'origine dans l'Union, a hérissé les partis nationalistes de l'hémicycle.

"Si au bout de quelques mois, un travailleur d'un pays de l'Est n'a pas trouvé de travail, une fois rentré chez lui, il pourrait vivre très luxueusement dans son pays avec une allocation de chômage belge", avait lancé Helga Stevens (N-VA) au cours des débats.

"Céder aux discours démagogiques autour du 'tourisme social' ou du 'cancer de l'assistanat' revient à faire du demandeur d'emploi le bouc-émissaire des difficultés économiques et sociales en Europe", avait répondu le rapporteur français, Guillaume Balas (S&D).

Les libéraux de l'ALDE ont eux aussi fait valoir plusieurs objections, notamment sur la possibilité pour les transporteurs routiers et les frontaliers de choisir leur système de sécurité sociale, ce qui s'apparenterait selon eux à un casse-tête pour les employeurs.

Pour des raisons diverses, les élus de pays du nord (Allemagne, Pays-Bas, Danemark), mais aussi la Pologne ou la Hongrie soutenaient plutôt le camp du 'non'.

La gauche et les écologistes appuyaient davantage le texte présenté. "Ces propositions ne sont pas parfaites, mais elles vont clairement dans le sens d'une amélioration des droits des travailleurs et de la lutte contre la fraude, qui est un sport pratiqué non pas par des chômeurs qui iraient se dorer la pilule au soleil, mais par des entreprises peu scrupuleuses qui recrutent des travailleurs non protégés en Europe", avait commenté Marie Arena (PS, S&D).

Le dossier est désormais renvoyé à la prochaine législature. Pour Mme Stevens, ce sera l'occasion d'explorer de nouvelles pistes d'accord. Pour Mme Arena, "la droite qui ne veut rien entendre sur des avancées sociales et une minorité de la gauche qui a fait valoir des intérêts nationaux ont bloqué le vote en plénière."

La composition attendue du futur parlement, où les nationalistes pourraient gagner en sièges, ne rassurait pas non plus le camp des progressistes.