Selon la Cour, les propos incriminés, tenus dans une lettre ouverte adressée à la presse et datée du 4 février 2015, étaient "incompatibles avec le devoir de réserve qui s'appliquait" à Yacob Mahi, alors professeur de religion islamique à l'Athénée royal Leonardo Da Vinci à Anderlecht.

Dans cette lettre, publiée après attentats de janvier 2015 en France - qui avaient fait 17 morts en trois jours, dont 11 lors de l'attaque de la rédaction du journal satirique - , Yacob Mahi estimait notamment que "toute dérision qui ne prend pas en compte les sensibilités (...) fait de la liberté d'expression un abus".

Le gouvernement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles (FWB), jugeant ces propos contraires à son devoir de réserve, l'avait sanctionné en octobre 2017 en le mutant dans un autre établissement, à La Louvière, à une cinquantaine de kilomètres d'Anderlecht.

Après un recours rejeté par le Conseil d'Etat, Yacob Mahi s'était tourné vers la CEDH, en invoquant la "liberté d'expression" et le "droit au respect de la vie privée et familiale".

A l'unanimité, les magistrats de la CEDH ont déclaré sa requête "irrecevable" car "manifestement mal fondée", précisant que cette décision était "définitive".

Tout comme la justice belge, la Cour a jugé les propos de M. Mahi "incompatibles avec le devoir de réserve" lié à ses fonctions d'enseignant "en particulier dans le contexte de tension qui régnait au sein de l'établissement scolaire à la suite des attentats de Paris de janvier 2015".

Ces tensions "se caractérisaient par des attaques des élèves de cet établissement contre un autre professeur du même établissement qui avait défendu Charlie Hebdo et par des agressions contre un élève qui avait refusé de signer une pétition contre ce professeur", a-t-elle précisé.

"Compte tenu de l'impact potentiel desdits propos sur ses élèves, la Cour estime que la sanction de déplacement disciplinaire de M. Mahi vers un autre établissement (...) n'était pas disproportionnée", concluent les juges de Strasbourg dont la décision a été rendue au lendemain de l'ouverture à Paris du procès des attentats de janvier 2015.