L'Europe veut s'armer contre d'autres Erika

BRUXELLES Un an après le naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes, l'Union européenne a adopté cette semaine une stratégie pour éviter la répétition de telles catastrophes en banissant les navires poubelles de ses eaux.

`Finalement, nous sommes parvenus à un accord unanime´, a déclaré le ministre français des Transports, Jean-Claude Gayssot, qui avait fait de ce dossier une priorité. `Il s'agit là d'un moment à mon avis très important et très fort´.

Les Quinze, qui ont décidé de renforcer les contrôles sur les navires et de sanctionner les sociétés de classification négligentes, ont laissé une chance à l'Organisation maritime internationale (OMI) d'adopter une législation ambitieuse banissant à terme les navires à simple coque.

L'OMI, qui se réunit en assemblée générale en avril 2001, donnerait ainsi une dimension réellement mondiale à une législation qui traite un problème universel.

Mais en cas d'échec à l'OMI, ce qui n'est pas exclu étant donné l'opposition de la Norvège et du Japon qui, avec la Grèce, sont les trois premiers armements du monde, l'UE ira de l'avant seul avant juin 2001, appliquant la législation dans ses eaux.

Sur ce dossier, s'inspirant des mesures américaines, les ministres européens, de leur côté, se sont prononcés sur le train de propositions de la Commission dit "Erika I", du nom du pétrolier maltais qui, le 13 décembre 1999, a lâché 10.000 tonnes de fioul lourd sur les côtes bretonnes.

Trois types de mesures sont prévues:

Renforcement des contrôles dans les ports.

Les navires battant pavillon de complaisance et qui sont inférieurs aux normes (notamment ceux qui ont été immobilisés à deux reprises dans les derniers 36 mois) seront placés sur une liste noire et bannis des eaux communautaires.

Tous les bateaux à risque entrant dans les eaux européennes (pétroliers de plus de 15 ans et navires présentant un nombre de points trop élevé, ces points étant attribués en fonction de l'âge, du pavillon de complaisance et des immobilisations antérieures) seront contrôlés par des inspecteurs.

Supression des petroliers a simple coque. La supression des navires qui ne sont pas équipés d'une double coque sera étalée de 2003 à 2015 selon le tonnage, selon un calendrier similaire à celui adopté par les Etats-Unis.

Renforcement des règles sur les sociétés de classification. Ces entreprises, qui accordent les certificats de navigabilité à la place des administrations, répondent actuellement à des législations très diverses et il s'agit d'harmoniser les pratiques dans toute l'Union.

La proposition de la Commission vise par exemple à retirer les licences des mauvaises sociétés et à établir un système d'évaluation de leurs performances au niveau mondial.

La Commission a encore proposé d'immobiliser le navire en cas de conditions météorologiques extrêmes, ce qui serait une entrave à la liberté des mers déjà connue aux Etats-Unis.

Tous les navires de charge construits avant le 1er juillet 2002 faisant escale dans les ports de l'UE devraient être équipés d'une boîte noire dans cinq ans afin de faciliter les enquêtes après les accidents.

Des sanctions financières frapperaient les armateurs coupables de négligences graves et un fonds d'indemnisation des victimes financé par les entreprises achetant plus de 150.000 tonnes de brut par an serait créé.

Une agence européenne de sécurité maritime serait aussi mise sur pied afin de retirer aux Etats la responsabilité des contrôles, de manière à les rendre plus indépendants.