Le référendum suisse sur l'immigration plonge dans l'inconnu les relations entre la Confédération helvétique et l'Union européenne. Il pourrait être suivi de conséquences rapides si Berne ne ratifie pas l'extension de ses accords actuels à la Croatie. A moyen terme, les relations bilatérales pourraient être "guillotinées".

Le rétablissement de quotas pour les étrangers, auxquels les Suisses ont dit 'oui' à une très étroite majorité dimanche, constitue une violation claire de l'accord de libre circulation que le pays a conclu avec l'Union en 1999. Bien que le vote n'ait pas d'impact légal immédiat, les événements pourraient s'enchaîner rapidement.

L'adhésion récente de la Croatie à l'UE doit en effet être traduite bientôt dans les relations euro-suisses. Les chefs de la diplomatie européenne doivent justement ratifier cette extension/demain mardi. Côté suisse, le processus est censé être bouclé avant l'été. Faute de mandat démocratique, il est possible que les autorités helvètes renoncent à cette extension. Une telle décision auraient un effet d'entraînement direct sur les relations bilatérales, selon un haut fonctionnaire européen. Les négociations actuelles en vue d'une participation suisse au programme de recherche Horizon 2020, d'un budget de 80 milliards d'euros, ainsi qu'au nouveau programme Erasmus, pourraient être suspendues.

A moyen terme, le référendum remet en question de nombreux aspects de le relation bilatérale. Les sept accords conclus en 1999 (libre-circulation, mais aussi agriculture, marchés publics, recherche, transport, etc.) contiennent une clause de "guillotine" qui les rend tous caducs si l'un d'entre eux est dénoncé unilatéralement.

En tout, la Suisse a conclu plus d'une centaine d'accords bilatéraux avec l'Union. Elle n'en cherche pas moins toujours à se ménager un meilleur accès au marché européen, notamment en matière financière et énergétique.

L'UE, de son côté, réclame une adaptation du cadre institutionnel. Elle veut notamment que la Suisse reconnaisse automatiquement les changements à la législation communautaire, sous le contrôle de la Commission et de la Cour de Justice. Elle veut par ailleurs que la Suisse accepte de revoir les termes de la fiscalité de l'épargne.

Toutes ces discussions pourraient être affectées par le référendum sur la libre circulation. Les dirigeants européens ont unanimement souligné lundi que la balle était dans le camp de Berne. Des premières indications sont attendues dans le courant de la semaine.


Reynders, "déçu" par les Suisses, vante Maggie De Block

Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, s'est déclaré "déçu" lundi par la votation suisse sur la libre circulation. "Il est parfaitement possible de bien gérer l'immigration tout en respectant la libre circulation, comme le montre Maggie De Block en Belgique", a-t-il assuré à son arrivée à une réunion européenne.

Selon M. Reynders, la Suisse bénéficie actuellement d'un "certain nombre d'accords favorables" avec l'Union européenne. Une restriction de la libre circulation ne pourra dès lors avoir que "des conséquences défavorables" pour la Confédération, a-t-il dit. "La liberté de circulation est un principe essentiel", a poursuivi le ministre.

Les Européens attendent maintenant de voir les mesures de mise en oeuvre du vote. Ils se concerteront sur les suites à donner sur base d'une évaluation de la Commission, a encore indiqué M. Reynders.

Les électeurs suisses ont dit "oui" dimanche, à une courte majorité de 50,3%, à une limitation de l'immigration européenne. Le texte approuvé prévoit le rétablissement de quotas pour les étrangers, les frontaliers et les demandeurs d'asile en fonction des besoins et des possibilités du pays. Il n'est pas conforme à l'accord bilatéral de libre-circulation conclu avec l'Union européenne.