Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, l'instance de décision de l'organisation paneuropéenne, a décidé formellement d'exclure la Russie de l'organisation installée à Strasbourg (France). La Russie avait elle-même notifié mardi sa volonté de quitter le Conseil de l'Europe et de se détacher de la Convention européenne des droits de l'homme, mais le Comité des ministres a poursuivi sa propre procédure et décidé lui-même, de son côté, que Moscou avait franchi la ligne rouge et ne peut plus être membre. L'effet est immédiat, selon la communication du Comité des ministres. "La Fédération de Russie cesse d'être membre du Conseil de l'Europe à compter d'aujourd'hui, 26 ans après son adhésion."

La veille, l'assemblée parlementaire de l'organisation s'était prononcée en ce sens.

Directement après l'invasion russe de l'Ukraine le 24 février, le Conseil de l'Europe avait déjà suspendu les droits de représentation de la Russie. Elle n'était cependant pas encore formellement exclue.

Le Conseil de l'Europe, dont le bras judiciaire est la Cour européenne des droits de l'homme, va donc passer à 46 membres (dont tous les membres de l'UE, mais aussi la Turquie, le Royaume-Uni, etc.).

Mardi, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Néerlandais Tiny Kox, avait expliqué auprès de l'AFP: "Nous devions les exclure parce qu'ils ont franchi la ligne rouge". "J'espère que (la Russie) se rend bien compte que le fait que 46 Etats membres ont voté de façon unanime pour expulser un pays membre (depuis 1996), c'est quelque chose de tout à fait unique", avait-il ajouté.

Principale conséquence concrète: les 145 millions de Russes ne vont plus pouvoir bénéficier de la protection de la Cour européenne des droits de l'homme, ultime recours contre l'arbitraire des tribunaux de leur pays.