Monde

"Le donneur ne savait pas quelle méthode d’insémination le couple choisirait"


BRUXELLES L’histoire paraît banale au premier abord. Un couple de lesbiennes vivant dans l’Etat du Kansas aux Etats-Unis fait appel à un donneur de sperme par l'intermédiaire d'une publicité. William Marotta (notre photo) accepte la proposition et signe au passage une entente lui enlevant tout droit parental. Il dépose ensuite une fiole contenant son sperme au domicile du couple. Les deux femmes réussiront par elles-mêmes l’insémination, qui donnera ainsi naissance à une fille. Le tout, sans assistance médicale.

Mais voilà, le couple se sépare et l'une des mamans ne parvient plus à couvrir tous les frais. En octobre dernier, Jennifer Schreiner a fait appel à l’État pour aider à prendre soin de l’enfant. Peu après, le donneur de sperme est prié de verser une pension alimentaire pour la fillette maintenant âgée de 3 ans. Ce dernier réclame que la procédure soit annulée, arguant qu’il n’est pas le père de l’enfant d’un point de vue légal, mais seulement un donneur de sperme.


Le Kansas se retourne contre le donneur.

L’État du Kansas affirme que puisque William Marotta n’est pas passé par un médecin, comme l’exige la loi, il peut être tenu responsable de l’aide gouvernementale et de la pension alimentaire à venir. Soit un montant total d’environ 6.000 dollars. Angela de Rocha, porte-parole du département des Enfants et des Familles du Kansas explique que "lorsqu’une mère monoparentale cherche à obtenir de l’aide financière pour son enfant, le département effectue une vérification de routine pour tenter de trouver l’identité du père et exiger de celui-ci qu’il paie une pension pour alléger la charge financière des contribuables".

Cette affaire fait actuellement la Une de la presse américaine. LaLibre.be a contacté Maître Benoît Swinnen, l’avocat d’origine belge de William Marotta. Interview.


Combien réclame précisément l’Etat du Kansas à votre client ?

Benoît Swinnen : A ce stade, l’Etat du Kansas lui réclame 6.000 dollars, mais l’enfant n’a que trois ans et la pension pourrait durer jusqu'à l’âge de dix-huit ans.


Dans quelles conditions a eu lieu le don?

Le don, dans ce monde moderne, était initié par une annonce internet sur CraigList. Mon client y a répondu. Il a ensuite rencontré le couple de lesbiennes, les parties ont échangé questions et réponses et signé un contrat de donation et de non-paternité. William ne savait pas quelle méthode d’insémination le couple choisirait. Apparemment, l’insémination fut accomplie sans aide médicale. L’Etat prend la position que sans assistance médicale le contrat est nul. De plus, il n’y a aucune garantie d’anonymat pour un donneur de sperme.


Ce genre de rebondissement pourrait-il arriver en Belgique ?

Non, la nature de ce litige est liée à la législation du Kansas qui est un des Etats les plus réactionnaires des Etats-Unis.

© La Dernière Heure 2013