La Commission européenne veut aider les services en ligne

Afin de mettre les prestataires de services en lignes européens sur le même pied que leurs concurrents, la Commission a proposé, mercredi, que les services fournis par des sociétés européennes en dehors de l'Union européenne ne soient pas soumis à la TVA, alors qu'ils le resteront à l'intérieur de l'Union.
Ces modifications touchent donc les sociétés européennes qui vendent des services sur l'internet.

Aujourd'hui, les ventes de ces entreprises sont soumises à une TVA que le consommateur habite à Honolulu ou à Gouy-lez-piétons, ce qui n'est pas le cas des entreprises non-européennes qui vendent des services non soumis à TVA aux européens. Avantage indéniable des entreprises étrangères sur leurs homologues européennes que la Commission voudrait supprimer par sa proposition.

Les fournisseurs de biens matériels sur le Net était déjà soumis à cette règle qui s'appliquerait donc aux services sur le Net, sous réserve d'un avis favorable du Parlement et d'une adopotion du Conseil des ministres de l'UE.