Utilisateur d’IPTV illégale ? Ce que vous risquez vraiment
En théorie, très gros. Dans les faits, pratiquement rien.
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Publié le 04-03-2023 à 07h11
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Le rappel semble évident mais il convient d’être martelé : souscrire à un abonnement d'IPTV , telle que décrite ici, est illicite. Et donc, si le consommateur se laisse tenter par l’offre alléchante, gargantuesque et bon marché de cette solution, il s’expose à des sanctions.
Même en tant que simple utilisateur final, vous faites partie d’une chaîne de contrefaçon que vous contribuez à entretenir. Les ayants droit, premiers lésés par l’essor de cette techno pirate, pourraient donc, dans la théorie, vous attaquer et vous réclamer gros, rien qu’en dommage set intérêts.
Des milliers d'euros d'amende, et même de la prison
La condamnation encourue est également, toujours sur papier, extrêmement lourde : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et des amendes pouvant courir entre 500 et… des centaines de milliers d’euros. Pour autant, ce type de condamnation sur de petits particuliers n’a, à notre connaissance, jamais eu lieu à ce stade chez nous, les producteurs lésés et les autorités financières et policières se concentrant davantage sur les têtes de réseau à démanteler, plutôt que les utilisateurs.
Les cartels visent surtout les gros réseaux
Si la menace de l’amende (salée) voire de la peine d’emprisonnement n’est pas réellement la menace n°1 pour le petit consommateur, le principal risque est plutôt fonctionnel : le service (illégal) que vous avez payé peut, à tout moment, être coupé par les autorités. Elle s’y affairent avec de plus en plus d’intensité et de coordination. Ces derniers mois, de nombreux et vastes réseaux sont ainsi tombés.
L’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), dédiée à la protection des contenus créatifs, créée en 2017, n’est plus seule dans son combat : en Amérique du Sud, le Global Anti-Piracy Pact, une nouvelle alliance mondiale qui regroupe des entreprises du divertissement, des régulateurs et des représentants gouvernementaux, a récemment vu le jour. Même objectif : en finir avec l’IPTV. L’objectif est ambitieux : un réseau démantelé peut être remonté dans la foulée, et les hackeurs qui détournent les flux des broadcasters ayant-droits pullulent…