Faire l’amour est un devoir

P. V.
Faire l’amour est un devoir
©reporters

Mais l’âge ou la maladie de l’abstinent peuvent suspendre cette obligation

BRUXELLES C’est Le Parisien , notait le 3 septembre le site dhnet.be, qui a dévoilé qu’un Niçois avait été condamné à payer 10.000 € de dommages et intérêts à sa femme pour ne pas l’avoir suffisamment honorée pendant leur mariage. Après vingt et un ans de mariage, le divorce avait été prononcé. L’ancien mari n’avait pas fait l’amour à sa femme pendant plusieurs années et s’était justifié par la fatigue et les problèmes de santé pour justifier cette abstinence poussée. Or, le code pénal français prévoit que les conjoints doivent respecter une communauté de vie. Et d’ajouter que cela inclut les rapports sexuels. Mais qu’en est-il en Belgique ?

Chez nous, les époux, nous parlons donc bien d’un mariage, ont l’un vis-à-vis de l’autre un devoir de fidélité, d’assistance, de secours et de contribution aux charges du ménage. Mais ils ont aussi un devoir réciproque de cohabitation qui entraîne notamment une obligation d’entretenir des relations sexuelles ensemble, “de vivre leur mariage accompagné d’une vie sexuelle normale et consentie” , comme le souligne Jehanne Sosson, avocat au barreau de Bruxelles. Néanmoins, cette obligation n’est pas absolue. Il peut exister des raisons, des excuses valables pour le conjoint abstinent, qui la suspende, comme par exemple l’âge ou la maladie. Le conjoint qui refuserait d’entretenir des relations sexuelles avec son conjoint ne peut pas néanmoins y être contraint par la violence ou la menace.

De fait, même si ce devoir implique un minimum de rapports, “personne ne peut être forcé à consentir à des relations intimes.” Le cas échéant, il se peut que l’époux agissant avec violence soit condamné pour viol puisque “le viol conjugal constitue une infraction pénale,” de même que l’excès ou l’exagération de certains comportements.

Par conséquent, la seule sanction légitime pour le non-respect de cette obligation d’avoir des rapports sexuels est le divorce. En effet, “le fait de refuser, sans motif légitime, toute intimité à son conjoint peut, dans certains cas constituer une cause de divorce.”



© La Dernière Heure 2011

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