Les avocats de plus en plus sollicités pour des recours scolaires: "Il y a un siècle, on n’aurait pas imaginé faire appel pour contester une décision de redoublement"

"Avant, on ne contestait pas la décision des enseignants, mais la société a évolué:

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Les décisions des conseils de classe ne sont pas toujours bien acceptées par les élèves et leurs parents et ils sont de plus en plus nombreux à faire appel aux services d’avocats pour les aider à contester une décision de redoublement ou d’exclusion.

Emmanuel Gourdin, avocat spécialisé en droit scolaire, accompagne certaines de ses familles. "Il y a deux domaines d'interventions possibles : celui qui concerne les décisions disciplinaires comme l'exclusion ou le refus de réinscription et celles qui concernent les évaluations à proprement parler. Dans le premier cas, on peut accompagner l'élève devant sa direction ou devant le pouvoir organisateur. Notre travail consiste à écouter l'élève et sa famille, à rédiger une note de défense et à exposer un point de vue juridique. On peut aussi rédiger un recours", explique-t-il.

La sanction doit toujours être proportionnelle aux faits reprochés à l'élève. "Il faut qu'il y ait un rapport entre la sanction et le comportement de l'élève. À ce niveau, il y a souvent une marge de manœuvre. Les établissements scolaires ne font pas ce qu'ils veulent, ils doivent respecter les droits des élèves."

En cas de contestation d’une décision de redoublement, l’avocat aide ses clients à introduire un recours interne, puis externe le cas échéant.

Dans certains cas, les affaires se traitent au Conseil d'État. "J'ai une procédure qui est toujours en cours et qui concerne une décision d'exclusion qui date de 2018 et pour laquelle il est question de dommages et intérêts."

D'année en année, le recours à un avocat tend à se normaliser. "Il y a un siècle, on n'aurait pas imaginé faire appel à un avocat pour contester une décision de redoublement. Dans le temps, on ne contestait pas l'autorité morale des enseignants. Maintenant c'est différent. La société a évolué et les décisions sont davantage contestées", constate Emmanuel Gourdin. "C'est un domaine très sensible. Les parents se sentent souvent attaqués personnellement quand leurs enfants sont mis en cause. Il y a une dimension très humaine à ces affaires. J'encourage toujours les parents à réfléchir à ce qui est le mieux pour leur enfant. J'entends des histoires difficiles et très poignantes mais toutes ne justifient pas une décision favorable. Si un élève n'a pas les compétences pour passer à l'année suivante, ce n'est pas forcément lui rendre service que de l'aider à introduire un recours."

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