La vague de vaccination massive contre le Covid-19 est sur la fin, pourtant, les règles sanitaires en vigueur en entreprise à l'heure actuelle sont assez floues pour un certains nombre d'entre nous. Essayons d'y voir plus clair.

Même si nous y sommes désormais habitués, la question de la fin du port du masque est dans tous les esprits. Aujourd'hui, en entreprise, il n'est plus obligatoire, mais juste recommandé dans le cas où les mesures de distanciation sociales ne pourraient pas être respectées. "Cependant, un employeur serait tout à fait en droit de demander à ses travailleurs de continuer à porter le masque si cela se justifie après analyse des risques. Dans ce cas, il faut une concertation préalable avec les services de prévention et de protection au travail, etc.", souligne Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.

Statut vaccinal ?

En ce moment, certains lieux imposent la présentation du Covid Safe Ticket aux visiteurs, comme les discothèques ou encore, prochainement dans certaines régions, le secteur Horeca. Toutefois, ce sésame ne peut en aucun cas être exigé par les employeurs de ces secteurs à leurs employés. Ainsi, de la même manière, une entreprise tous secteurs confondus n'est pas autorisée à demander le statut vaccinal individuel de ses salariés, ce qui est également valable pour les sous-traitants, les travailleurs intérimaires ou encore les stagiaires.

A noter que les employeurs de plus de 50 travailleurs ont le droit de connaître le taux global de vaccination au sein de leur entreprise. "Cette information est communiquée au médecin du travail, pour autant que le taux de vaccination dans l’entreprise soit compris entre 20 et 90 %. Pour les autres cas extrêmes, seule l'information est transmise et donc pas le pourcentage précis", décrypte Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional. L'objectif de cette mesure est d'éviter de montrer du doigt des individus ou des groupes de travailleurs en particulier.

Enfin, événements importants pour la cohésion d'entreprise, les fêtes du personnel semblent avoir repris ici et là. Mais est-ce bien autorisé ?

Sous certaines conditions

La réponse est oui. Toutefois, il y a des conditions. Il est conseillé à l’employeur de vérifier auprès des autorités locales quelles sont les règles applicables en fonction de l'événement qu'il souhaite organiser. Il semble aussi nécessaire de faire usage de bon sens, en fonction du lieu de réception (superficie, intérieur, extérieur...), du nombre de participants ou encore de l'intervention d'un prestataire de service extérieur (traiteur...). 

A ce moment-là, une autorisation préalable des autorités locales, l'utilisation du Covid Safe Ticket ou l'obligation de porter un masque pourraient être requis. 

"Imaginons qu’une fête du personnel soit organisée dans les locaux de l’entreprise avec une cinquantaine de personnes, l’employeur ne pourrait pas exiger le Covid Safe Ticket. Par contre, si une fête avec 1000 personnes est organisée à l’extérieur de l’entreprise en collaboration avec un prestataire externe, il semble évident que l’employeur devrait conditionner la participation à la fête à la présentation d’un Covid Safe Ticket", conclut Catherine Legardien.