Eau, pollution marine, véhicules usagés: législations nationales enfin harmonisées

STRASBOURG Le Parlement européen a définitivement adopté lors de sa session de rentrée trois directives (lois européennes) dans le secteur de l'environnement portant sur la qualité des eaux, la pollution des mers et le recyclage des véhicules usagés.

La directive eaux a pour ambition d'améliorer la qualité de l'ensemble des eaux européennes de surface, côtières ou souterraines. Son objectif est d'uniformiser les législations nationales existantes en introduisant certains principes communs de tarification et en interdisant de déverser tout produit chimique ou dangereux dans les eaux d'ici à 2020. Des zones protégées, notamment pour les eaux de baignade et les réserves d'eau potable, devront obéir à des règles plus sévères. Le texte prévoit également une gestion intégrée des ressources en eau grâce à une coordination entre régions et pays.

La directive sur la pollution maritime vise à réduire de façon déterminante la pollution en prévoyant dans tous les ports de l'Union européenne des installations qui permettront aux navires de dégazer et de décharger leurs déchets au lieu de le faire en mer, une pratique courante. Ces installations seront en partie financées par une redevance payée par les navires faisant escale dans les ports européens.

L'une des dispositions clés de la législation sur les véhicules hors d'usage permet au dernier propriétaire d'un véhicule de le remettre gratuitement à un centre de retraitement, à partir de 2007. La directive prévoit que le coût des opérations de retraitement sera au moins en partie à la charge des constructeurs. La base du projet est de limiter la pollution causée par les restes des épaves automobiles, en recyclant ou en réutilisant les composants du véhicule, en particulier non métalliques. Selon les chiffres de la Commission européenne, le nombre de véhicules qui arrivent hors d'usage atteint 8 à 9 millions par an dans l'UE, soit 10 millions de tonnes, représentant une importante source de pollution.