Parmi les aides accordées aux indépendants pour faire face à l’arrêt de leur activité ou à une baisse de chiffre d’affaires, le (double) droit passerelle pouvait passer à la trappe dès le 1er février. Le ministre des Classes Moyennes et des Indépendants, David Clarinval, tient à rassurer les indépendants: l'aide sera encore active pendant le mois de février.

Concrètement, le droit passerelle est doublé jusqu’au 31 janvier pour les secteurs contraints à l’arrêt et ceux qui en dépendent. Pour rappel, les montants oscillent entre 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille et 2.583,38 euros pour un indépendant isolé pour la première. Et s’élève à 1 614,10 euros avec charge de famille ou 1 291,69 euros sans charge de famille pour la seconde. Les travailleurs indépendants en activité mais impactés économiquement par la crise Covid-19, les conditions d’octroi du droit passerelle restent les mêmes en février qu’en janvier : ils doivent démontrer une diminution de 40% du chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019.

Partena précise cependant que les secteurs dépendant de ceux qui sont contraints à la fermeture forcée mais qui n’ont pas totalement interrompu leur activité ne peuvent plus prétendre à la mesure "simple", et doivent dès lors faire appel au second pilier, basé sur la baisse du chiffre d’affaires. "Le prolongement du double droit passerelle, y compris pour ceux qui font du take away et du click and collect sera prolongé lors du kern de vendredi. Au minimum pour le mois de février et cela devrait aussi être le cas pour le mois de mars", tient à rassurer le ministre David Clarinval. "Cette aide me semblait absolument nécessaire vu le maintien des mesures de fermeture" a-t-il prolongé.

Dans un communiqué, le ministre a expliqué le déroulement de ce prolongement. "Le Kern m’a donné son feu vert le vendredi 8 pour ce qui concerne le mois de février. Mais il était bien entendu nécessaire de soumettre le texte à toutes les étapes législatives de rigueur et de le présenter au Conseil des ministres. Mon équipe s’en est occupée en toute urgence cette semaine, et c’est chose faite. Nous avons donc pu en informer officiellement les caisses d’assurances sociales, afin qu’elles-mêmes puissent répercuter cette information vers leurs affiliés."

Un profond soulagement pour les indépendants qui, s'adressant à leurs caisses d'assurance sociale, se voyaient signifier que ce double droit passerelle était supprimé dès le 1er février.

Depuis le 1er janvier, les situations de mise en quarantaine/soins apportés à un enfant sont reprises sous la mesure temporaire de crise de droit passerelle. "Si vous êtes mis en quarantaine ou en isolement mais apte à travailler, vous pouvez bénéficier de la mesure de crise à condition d’interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins sept jours civils consécutifs", précise Partena.

Vous devez, dans ce cas, démontrer cette situation de force majeure au moyen d’un certificat de quarantaine. Il peut s’agir d’un certificat de quarantaine à votre nom ou d’un certificat au nom d’une personne domiciliée à la même adresse que vous.

Toutefois, vous ne pouvez bénéficier de cette aide si vous pouvez poursuivre votre activité en télétravail, si vous vous êtes rendus sciemment en zone rouge ou si vous êtes en incapacité de travail (intervention de la mutuelle).