BRUXELLES Que dit la législation fiscale en matière de leasing, la location-financement comme le précise l'arrêté royal du 10 novembre 1967? Si l'on en croit les textes de loi, le leasing profiterait avant tout au locataire. Est ainsi considéré comme locataire le propriétaire fiscal du bien loué. Les charges, fiscalement déductibles, reposent notamment sur l'amortissement du véhicule. Celui-ci est d'ailleurs amorti conformément aux règles en vigueur dans l'entreprise.

Taux en vigueur: 75% maximum. Les intérêts compris dans chaque loyer constituent également une charge financière déductible pour le locataire. C'est le bailleur qui les détermine sur base d'un accord entre les deux contractants.

Pour ce qui est de la TVA, il faut savoir que les biens mobiliers en Belgique sont soumis à un taux de 21% calculé sur le prix d'achat net. Pour le leasing: pareil. Les loyers sont frappés d'une même TVA que l'assujetti peut récupérer intégralement à concurrence de 50% pour les voitures. Par contre, si le locataire n'est pas assujetti à la TVA (ou ne l'est que partiellement), il ne pourra pas récupérer la fameuse taxe sur la valeur ajoutée ou ne la récupérera que proportionnellement à son assujettissement.

Comme il apparaît bien souvent au terme du contrat, la société souhaite lever une option d'achat. Sur le prix de vente, le bailleur applique alors une TVA de 21% récupérable pour le locataire.

Pour l'employé, rien ne change. Ou presque. En effet, la voiture fait partie de la rémunération qu'octroie l'employeur. Il y a donc réduction du salaire net. Et puis, la voiture de société mise à sa disposition ne convient peut-être pas à son goût. Mais là, on entre dans le subjectif.