Durant 10 ans, le secrétariat social s’est trompé dans le calcul des charges ONSS."

Le secrétariat social Partena s’est trompé dans ses encodages et a privé notre ASBL de près de 145 000 € sur 10 ans. " C’est Jean-Denis Lejeune, qui l’affirme.

Depuis le début de sa création en 2008, Objectif Ô, qui a pour mission d’aider les populations qui n’ont pas accès à l’eau potable, dispose de points APE (Aide wallonne à la promotion de l’emploi), avec, à la clé, intervention financière et grosse réduction sur les cotisations ONSS, de 33 % à environ 2%.

Les réductions manquantes concernent une employée qui a fait partie de l’ASBL jusqu’en 2018. "Nous nous en sommes aperçus en 2020 grâce à une société de conseil en ressources humaines. L’ONSS a reconnu l’erreur d’encodage de Partena. Mais l’Office n’a pu que rembourser que 28 000 € en raison du délai de prescription de 3 ans. La perte sèche se chiffre donc à 117 000 €."

Partena, qui conteste l’erreur, dit ne pas être de toute façon en mesure de régulariser. "Avec à la législation sur la protection des données, les documents de 2009 à 2013 ne sont plus disponibles. En outre, la période de 2009 à 2017 est prescrite ", explique Rudy Vandenboschhe, juriste et Legal Complaints Manager chez Partena. "Enfin, selon un article de notre règlement, après chaque calcul salarial, il revient au client de vérifier les résultats afin de s’assurer qu’ils correspondent à ses instructions. Et ce, dans un délai de 30 jours à dater de la paie. Depuis 2009, cette ASBL n’a jamais fait de remarque. "

Par ailleurs, en 2018, un audit a été réalisé par le Forem sur les postes APE. "Ni le Forem ni l’ASBL ne nous ont signalé une erreur de calcul", indique Patrick Pierart, District Manager pour la Wallonie chez Partena, qui ajoute que le secrétariat social n’a jamais reçu le passeport APE de cette employée : "Il a juste été mentionné mais pas envoyé. Nous ne pouvons tout de même pas valider des réductions s’il y a une incertitude."