La totalité des associations et organismes actifs en matière de sécurité routière avaient un grand espoir. Ils se disent déçus. La tolérance zéro en matière d’alcool au volant n’est pas pour demain. La décision a été prise en commission de la Mobilité, mardi après-midi.

Les députés y siégeant devaient en réalité statuer sur deux projets de propositions de loi. La première, poussée par le SP.A et Ecolo-Groen, visait à instaurer pour tous une tolérance zéro pour l’ensemble des conducteurs. La seconde, impulsée par le MR, invitait à réduire la limite légale du taux d’alcool de 0,5 à 0,2 g/l de sang pour les conducteurs novices uniquement. Soit ceux ayant obtenu leur permis depuis moins de deux ans.

Au final, la proposition du MR a été intégrée dans un amendement, refusé, à la proposition formulée par le SP.A et Ecolo-Groen. Laquelle a elle aussi été recalée. Le vote a débouché sur quatre voix en faveur de la tolérance zéro, neuf contre et trois abstentions.

L’enjeu était pourtant de taille : chaque année, près de 600 personnes perdent la vie en Belgique d’un accident de la route. Et une grande partie décède des suites d’une consommation abusive d’alcool.

L’Institut Vias, expert en sécurité routière, a estimé qu’un abaissement de la limite d’alcool au volant de 0,5 gramme dans le sang à 0,2 permettrait de sauver 17 vies en moyenne chaque année, et d’éviter des blessures chez un peu plus de 300 personnes. “Le fait que la limite soit fixée à 0,5 g/l pousse de nombreux conducteurs à calculer alors qu’il y a tellement de facteurs qui entrent en jeu que cela est impossible à établir, expliquait dernièrement l’Institut Vias, favorable à une tolérance zéro. On sait de plus que même une toute petite présence d’alcool dans le sang altère les réflexes.”

Lors des débats en commission, les députés s’étaient montrés dubitatifs quant à l’efficacité de la mesure, estimant notamment que les décès étaient principalement liés aux gros dépassements du seuil autorisé. Et que passer 20 minutes pour contrôler une personne qui a bu un verre de vin en trop risquait d’empêcher les policiers de contrôler ceux qui dépassaient largement la limite autorisée. "Aucune étude ne dit que baisser le taux autorisé de 0,5 à 0 permettrait de baisser le nombre de victimes, nous confiait Laurence Zanchetta (PS) en janvier. Ce qu’il faut avant tout, c’est mettre fin au sentiment d’impunité des personnes qui prennent le volant en ayant bu au point de dépasser les normes établies."

Selon Jean-Marc Delizée, président de la commission Mobilité, “la proposition, même rejetée, aura eu le mérite de lancer le débat. Et d’envisager des solutions peut-être plus efficaces pour améliorer la sécurité routière en Belgique.”

Pourquoi le MR était contre la tolérance zéro

Parmi les opposants à la tolérance zéro en matière d'alcoolémie, figuraient les députés MR, catégoriquement opposé au taux zéro pour l'ensemble des conducteurs. Mis en quarantaine après avoir célébré un mariage dont on a appris par après que les mariés étaient positifs au Covid, le député-bourgmestre de Villers-la-Ville était l'instigateur de la deuxième proposition de loi. Celle ayant pour objectif d'abaisser à 0,2 gramme le taux d'alcool maximum aux conducteurs novices. "On parle ici de conducteurs qui ont obtenu récemment leur permis, souligne le Villersois. Histoire de ne pas stigmatiser une tranche d'âge en particulier."

Présent lors des auditions préparatoires au vote, il n'a pu être présent ce mardi. Mais, indique-t-il, le MR était opposé au taux zéro pour plusieurs raisons. D'abord, indique-t-il, parce que l'efficacité de la mesure n'était pas prévue. Les accidents graves impliquant un conducteur sous influence implique dans la très grande majorité des cas des conducteurs dépassant allégrement le taux de 0,5 gr actuel. "Ceux-là même qui, de fait, ne respecteront pas non plus le taux zéro", estime Emmanuel Burton.

Deuxième argument : les policiers, et par conséquent les parquets, n'auront pas la possibilité de gérer l'afflux de procès-verbaux supplémentaires. "De plus, cela rallongerait les contrôles et, en se focalisant sur un petit excès d'alcoolémie au volant, les policiers ne parviendraient plus à contrôler ceux qui commettent des infractions plus graves."

Enfin, l'aspect économique est également intervenu. "Lors des auditions préparatoires, nous avons rencontré les représentants de l'Horeca. Un taux zéro impliquerait un coût économique important pour eux. Cela signifie que les automobilistes ne pourraient plus boire ne fut ce qu'un verre de vin lors d'un repas. Alors que l'on sort du confinement et que l'Horeca a été particulièrement marqué par la crise, cela aurait été un coup dur dont certains ne se seraient pas relevés."

Le MR insiste toutefois : la sécurité routière reste une priorité absolue. "Mais il faut que les mesures prises soient efficaces. Ce n'était pas clairement démontré pour la tolérance zéro. Nous reviendrons sans doute prochainement avec notre proposition de loi (NDLR : celle visant les conducteurs ayant eu récemment leur permis) et espérons qu'elle recevra un accueil favorable des autres parlementaires."

A noter que le débat fait aussi rage au sein de la société. Selon un sondage réalisé par nos soins auprès de 3500 personnes, 46 % étaient en faveur de la tolérance zéro et 54 % y étaient opposés. Preuve s'il en est que la question divise.