La TVA pourrait baisser pour les voitures moins polluantes et autres appareils à faible consommation

BRUXELLES Pas facile d'aboutir à une harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne lorsque l'on sait qu'en cette matière il faut l'accord des 27 États membres pour qu'elle devienne réalité. Le président français Nicolas Sarkozy et le premier ministre britannique Gordon Brown ont cependant annoncé qu'ils" demanderaient aux ministres des finances français et britanniques de se rendre rapidement à la Commission afin de proposer à nos partenaires européens que tous les produits écologiques bénéficient d'un taux de TVA réduit" .

Pour le président français, il est en effet "normal qu'une voiture qui pollue moins soit moins taxée". Logique, Monsieur le président, mais malheureusement la logique n'est pas toujours respectée. Parmi les autres produits verts en question figurent les voitures dont les émissions de CO2 sont réduites, les matériaux d'isolation, les ampoules économiques, et les appareils économes en énergie. Les dirigeants devraient proposer un taux de TVA européen de 5 % pour ces produits, une réduction considérable par rapport aux 21 % actuellement en vigueur en Belgique.

La Commission s'est dite favorable à une plus grande harmonisation fiscale et avait, le moins dernier encore, proposé une taxe européenne pour les voitures à faibles émissions de CO2. Le parlement et l'industrie automobile sont également favorables à l'instauration d'une telle taxe. Reste à savoir si l'Union européenne parviendra à accorder ses violons sur ce volet fiscal, non seulement en ce qui concerne les voitures "propres" , mais aussi les produits à faible consommation énergétique. La Commission devrait mettre ses propositions sur la table début 2009 au plus tard. La bataille s'annonce rude, mais le respect de l'environnement et le consommateur ne peuvent qu'en sortir gagnants.



© La Dernière Heure 2007