La commune de Vielsalm n’ira pas en appel

JUSTICEVIELSALM Coup de gueule du conseiller communal Jacques Gennen, mercredi, au conseil communal de Vielsalm, dans le cadre de l’examen du compte communal 2012.

Si, selon l’échevin des Finances, Joseph Remacle, le compte est bon avec un boni de 218.716 € à l’ordinaire, pour l’ancien bourgmestre, les finances communales sont toujours sur la corde raide.

En cause  ? Les centaines de milliers d’euros non perçus pour les centimes additionnels au précompte immobilier de l’entreprise Spanolux.

La commune, qui avait porté l’affaire en justice, n’a, en effet, pas obtenu gain de cause. “Nous sommes victimes d’un comportement de l’État belge qui doit être dénoncé”, a souligné le mandataire. “Il a, en effet, été déloyal et manqué de transparence. Cela dit, le collège a décidé de ne pas interjeter appel.”

Depuis le début des années 2000, la problématique des centimes additionnels revient régulièrement sur la table du conseil. Une situation qui s’explique, en partie, par le contrat de location-financement qui remettait en cause la perception par la commune des centimes additionnels.

À partir de 2005, la commune pouvait compter, en principe, sur une recette annuelle supplémentaire de près de 172.000 €. Or, ce montant n’apparaît pas dans la recette globale pour les années 2005 à 2008. En 2009, par contre, la somme passe de 1,5 à 1,8 million d’euros.

“Nous avons été touchés par des dégrèvements”, a indiqué le bourgmestre, Elie Deblire. “Les entreprises cherchent à payer le moins possible de frais fixes.”

Pour Jacques Gennen, le montage proposé par Idelux s’est avéré être négatif pour la commune.

Nadia Lallemant