Charles Michel (MR) revient sur la réforme des dotations royales. Et ses polémiques…

Un sprint final de 48 heures. Lundi soir, le Premier ministre Elio Di Rupo (PS) annonçait avoir remis une proposition aux huit partis de la majorité institutionnelle – réunis au sein du Comori – pour réformer en profondeur le système des dotations royales. L’accord tombait mercredi en fin d’après-midi, non sans quelques crispations…

Charles Michel, le président du MR, commente le dossier.

Le Premier ministre qualifie la réforme d’historique. Et vous ?

“Je serais un peu plus modeste. Elle est sans doute importante, mais elle traduit ce qui avait déjà été décidé au Sénat en 2009, en allant toutefois un peu plus loin.”

Il était important d’aboutir rapidement après les révélations sur les fondations de Fabiola ?

“Ce qui est important, c’est d’inscrire la monarchie dans la modernité et donc dans la transparence. Et montrer que toutes les institutions de notre modèle démocratique doivent aller vers plus sobriété, y compris la monarchie.”

Par rapport à sa dotation de 2012, Fabiola perdra près d’un million d’euros… Philippe, Astrid et Laurent sont relativement épargnés. On a le sentiment que la réforme vise la Reine…

“Ce sentiment n’est, à mon avis, pas justifié. La dotation de la reine Fabiola restera sensiblement supérieure à celles de Laurent et Astrid. Or ceux-ci gardent des obligations que n’a plus la Reine. En outre, le montant s’inscrit dans ce que nous avons décidé : le conjoint survivant du Roi reçoit une dotation équivalant aux deux tiers de celle de l’héritier présomptif pendant dix ans; ensuite la moitié. 460.000 euros, ça me paraît très correct pour que la reine Fabiola puisse assurer les fonctions qui sont les siennes et vivre dans une réelle dignité…”

Finalement, les deux affaires Fabiola ont eu du bon ?

“La reforme des dotations devait de toute façon avoir lieu. Mais sans doute que les révélations autour de Fabiola ont accéléré la prise de décisions nécessaires, modernes et en aucun cas populistes. En cela, oui, c’est positif. Et je voudrais être clair : l’institution monarchique est un élément de stabilité en Belgique, surtout dans les moments difficiles. Regardez aussi comment le prince Philippe ouvre des portes aux États-Unis pour soutenir l’emploi en Belgique. Ce rôle-là a un prix, celui de notre système démocratique. Mais dans la sobriété, la transparence et la modernité.”

Si je vous comprends bien, vous ne suivez pas l’Open VLD dans sa demande formulée jeudi d’avoir une monarchie protocolaire ?

“Ce n’est évidemment pas une question taboue. Mais concentrons-nous pour le moment, jusqu’en 2014, sur la gigantesque réforme de l’État qui a été décidée. Le débat sur le rôle de la monarchie viendra plus tard.”

Et sur le fond de l’idée du VLD ?

“La monarchie est déjà très protocolaire… Sauf dans les moments importants, lors de crises. Là, on a besoin d’un arbitre. Que le VLD nous dise par qui il veut remplacer le Roi… Si c’est par Bart De Wever ou Anne Demelenne (rires), je ne suis pas d’accord… Je dis donc : pas touche aux pouvoirs du Roi jusqu’en 2014 ! Ensuite, la question n’est pas taboue et peut être débattue sereinement.”

Avant l’accord de mercredi, une polémique était née entre le Premier ministre et vous sur la fiscalisation d’une partie des dotations. Vous dites qu’Elio Di Rupo avait proposé un privilège fiscal (un IPP à 30  %). Ce que nie son entourage… Où est la vérité ?

“La vérité a ses droits. Si le PS fait circuler de fausses informations, je peux montrer les notes qui attestent que ma position est correcte. La proposition du Premier ministre avait des défauts. Nous les avons corrigés.”

Quels défauts ?

“Un : il proposait de fiscaliser une partie de la dotation, mais en accordant en même temps un privilège fiscal. Il attribuait, en plus de la rémunération soumise à l’impôt, une indemnité forfaire de 20.000 euros par an non fiscalisée et non contrôlée par la Cour des Comptes. Dans les faits, ça voulait dire qu’on passait d’un impôt d’environ 50 % à plus ou moins 35 %… Il y avait bien une forme de privilège.”

Deuxième défaut ?

“Elio Di Rupo n’avait pas prévu de sanctions si un problème était mis à jour suite au contrôle de la Cour de Comptes (effectué sur les dépenses en frais de fonctionnement et de personnel). Il a finalement été décidé que le Parlement aurait la capacité de réduire, voire de supprimer la dotation.”

Le Premier ministre a communiqué trop vite lundi soir ?

“Il a joué un jeu dangereux. C’est la première fois qu’il communique sur une discussion en Comori sans qu’il y ait eu un accord. Le Premier ministre a voulu tirer la couverture à lui un peu trop vite.”

Un élément n’est pas précisé dans la réforme : la date de son entrée en vigueur…

“Cela dépendra du moment où les textes seront votés avec l’ensemble de la réforme de l’État. Je crois que ça peut aller vite. J’y suis favorable. Avant 2014.”

On n’attend donc pas le prochain règne, comme le suggérait initialement le Sénat ?

“On n’a pas encore tranché la question. Mais j’ai le sentiment que ça peut aller relativement vite.”

L’accord stipule que le Roi qui abdique recevra une dotation. Mais il n’en précise pas le montant… Un oubli ?

“Non, ce n’est pas un oubli. On n’a simplement pas tranché une question hypothétique.”

J’extrapole : cela veut-il dire que le Comori sait que, malgré les rumeurs, Albert II ne va pas abdiquer prochainement ?

“(Rires) N’extrapolez pas trop… L’abdication est une question personnelle du Roi.”

Et s’il devait effectivement se retirer, les huit partis se réuniraient pour fixer la dotation ?

“C’est probable… Mais on n’est pas dans ce schéma-là.”