Toutes les pièces importantes du dossier ont été validées par la chambre des mises en accusation

ENQUÊTELIÈGE Lundi, la chambre des mises en accusation (CMA) de la cour d’appel de Liège a rendu un arrêt très important dans ce qu’il convient d’appeler le dossier d’Onofrio.

Mais contrairement à ce qui a été affirmé à droite et à gauche, l’arrêt est plutôt favorable aux enquêteurs et au juge d’instruction chargé du dossier. En effet, la validité des pièces importantes du dossier a été confirmée.

Petit retour en arrière. Alors que le dossier était bouclé en septembre 2011 et que Lucien D’Onofrio était inculpé pour blanchiment d’argent, faux et usage de faux, et ce, dans le cadre d’une organisation criminelle, les avocats de plusieurs personnes inquiétées ont demandé des devoirs d’enquête supplémentaires. Le juge d’instruction les a refusés et les protagonistes se sont finalement retrouvés devant la CMA (voir ci-dessous). C’est là que la question de la partialité du juge d’instruction a été avancée.

Pour les plaignants, le juge Philippe Richard, en charge du dossier, aurait violé la présomption d’innocence de certains suspects dans des courriers envoyés aux quatre coins du monde, dans le cadre de demandes de commission rogatoire pour obtenir des documents relatifs, entre autres, à divers transferts de joueurs.

Toujours pour les plaignants, cette violation devait aboutir au rejet des résultats de 14 commissions rogatoires.

Manifestement, cette demande n’a été que très partiellement suivie.

En effet, au bout de 19 pages de motivation, les magistrats de la CMA ont reconnu que parfois le juge d’instruction n’avait pu retenir sa plume dans ses exposés qui avaient pour but de convaincre ses homologues étrangers.

“Mais, ajoutent les magistrats, il est vain de soutenir que c’est la violation de la présomption d’innocence qui a déterminé le résultat des devoirs commandés et que, sans cette violation, les autorités étrangères n’auraient pas donné une suite favorable.”

Et les signataires de l’arrêt vont même un peu plus loin, estimant que le juge Richard n’avait pas donné des signes de partialité. Ils ajoutent en effet : “La cour ne peut partager ce point de vue et la rédaction des exposés ne peut suffire à jeter le discrédit sur l’attitude générale du magistrat instructeur.”

La CMA a donc finalement décidé de la nullité des exposés envoyés “mais cette nullité n’entraîne pas l’annulation des devoirs”.

En clair, le juge devra expurger son dossier d’une quinzaine de documents, soit les courriers envoyés à l’étranger.

Les plaignants ont 15 jours pour se pourvoir en cassation. S’ils ne le font pas, le dossier sera de nouveau fixé devant la chambre du conseil pour un renvoi (ou non) des inculpés devant le tribunal correctionnel.

Jean-Michel Crespin