Le juge de paix déboute la commune qui voulait exproprier

INFRASTRUCTURE BRAINE-L’ALLEUD Sale coup pour le projet de construction d’une piscine dans la zone de loisirs dite du Paradis. Alors que la commune est propriétaire de pratiquement toutes les parcelles concernées après les avoir acquises à l’amiable, il lui manquait encore un terrain appartenant à un particulier.

Une parcelle stratégique de 6 hectares, exactement à l’endroit où le bassin doit être aménagé. Le propriétaire, un comte, et sa famille exigeaient visiblement des compensations que le collège, bien que tenant beaucoup au projet de piscine sur lequel il a planché durant des mois en consacrant beaucoup d’énergie et d’argent, n’était pas prêt à lui consentir…

Fort d’un arrêté signé par le ministre André Antoine en 2009, devant le blocage des négociations amiables, la commune a entamé une procédure d’expropriation en extrême urgence devant le juge de paix.

Et le jugement qui est intervenu cette semaine… déboute Braine-l’Alleud. Pour le juge de paix, qui doit examiner la légalité de l’expropriation, l’arrêté pris par le ministre ne contient aucune des justifications des emprises à exproprier, et ne justifie pas non plus le caractère indispensable de la prise de possession immédiate des emprises. Ce qui n’est pas conforme aux règles en la matière.

La commune est donc déboutée et le juge de paix lui fait payer en plus le taux d’indemnité de procédure maximal : 11.000 € !

Hier, au sein du collège communal, on ne pouvait que prendre acte de cette décision de justice, en déplorant tout de même que l’intérêt personnel ait pris le pas, une nouvelle fois, sur l’intérêt collectif.

La seule solution serait l’approbation d’un PCA pour l’ensemble de la zone du Paradis mais la décision dépend du ministre de l’aménagement du territoire… et le dossier dort à la Région depuis 2004.

Changer le projet ne semble guère réaliste, et entraînerait de nouveaux délais qui risquent de faire perdre à la commune le bénéfice des subsides régionaux.

Bref, le projet de piscine est sérieusement remis en cause, avec un retard d’au moins deux ans.

Vincent Fifi