La commune s’est plantée en résiliant un bail de courte durée… devenu de neuf ans !

BÉVUE SAINT-JOSSE Il en aura subi des tourments, Subab Tilani ! Par méconnaissance, peut-être. Par négligence, assurément. C’est en tout cas l’avis de l’administration. En un rapport, dixit une source, “édifiant” (infiltrations et écoulements d’eau, baignoire descellée et, surtout un bricolage en matière d’électricité), elle a invité le collège à clore le bail du 79, rue Botanique. L’option, les élus l’ont suivie le 26 juillet, en résiliant ce bref contrat (six mois). Seulement voilà…

Grand défenseur de la veuve et de l’orphelin, Thierry Balsat a signifié à Saint-Josse que le préavis délivré à Subab Tilani n’était pas valable. Qu’en penser ? “Pas faux !”, nous a succinctement résumé un avocat spécialisé dans les baux : “Il existe, concernant les baux de courte durée, une disposition impérative à laquelle un contrat ne peut déroger. En cas de résidence principale, la loi prévoit l’impossibilité de reconduction tacite d’un tel bail. En l’absence de reconduction par écrit, la loi s’applique”. Comprenez que le bail se mue en un 3-6-9.

Du genre prompt à rebondir, le secrétaire général de l’Onhu (Observatoire national de l’habitat et de l’urbanisme) soupçonne. S’interroge. “La commune est-elle au-dessus du code civil ? N’est-ce qu’une erreur ? De deux choses, l’une : soit elle revoit sa copie en se montrant fair-play, soit elle s’en remet au juge de paix.”

Peut-être vous en souviendrez-vous : Subab Tilani, c’est l’un des ex-locataires du 23, rue Saint-Josse (bien de Nezahat Namli, ex-échevine du Logement accusée d’être une marchande de sommeil, blanchie selon ses pairs et appelée à réintégrer le collège pour la rentrée). En novembre dernier, le maïeur, Jean Demannez (PS), le relogea en urgence. Alors, pensez bien que celui-ci ne rentrera pas dans une potentielle polémique… Si ce n’est à considérer que ledit locataire eût dû se montrer “particulièrement attentif à rester correct”.

De cette réaction à chaud, il faut comprendre deux choses. Primo, si erreur de l’administration comunale de Saint-Josse il y eut, réparation il y aura, certifie le bourgmestre socialiste. Secundo, le fait juridique (et théorique, à ce stade, l’éminence que nous avons consultée n’ayant pas connaissance de toutes les pièces du dossier) n’ôte rien au fond : “Si le locataire est défaillant, cela ne modifiera pas l’attitude de la commune”, prévient le premier Tennoodois.

C’est-à-dire que l’expulsion se profilerait. Mais dans le respect du prescrit légal, cette fois.

Guy Bernard

Il y a quelques mois, le locataire du 79 Botanique nous avait juré ne pas faillir à ses devoirs. Bernard Demoulin