La question des maladies mentales est mise de côté

16 propositions de loi visant à élargir l’euthanasie déjà déposées au Sénat. Deux autres en préparation. Il faudra faire le tri… Mais cela ne devrait pas être trop compliqué tant une large majorité alternative (PS, SP.A, MR, Open VLD, N-VA, Écolo et Groen) se dégage sur plusieurs points.

Maladies mentales Étendre l’euthanasie aux personnes souffrant de maladies mentales dégénératives (maladie d’Alzheimer,...) ? L’idée fait son chemin. Notamment sur base d’une proposition de loi que le sénateur Jacques Brotchi (MR) va bientôt déposer. Mais, pour reprendre les propos de sa collègue libérale Christine Defraigne, “les auditions que nous avons eues ont montré que le débat n’est pas encore mûr”.

Comprenez : si l’extension de l’euthanasie à cette catégorie de patients n’est pas exclue dans le futur, il y a un consensus pour ne pas légiférer sous cette législature-ci à ce propos.

Mineurs Si les sénateurs bouclent leurs travaux à temps, l’euthanasie sera accessible aux mineurs. Cela ne fait aucun doute. Mais selon quels critères ?

L’idée de la fixation d’un âge (15 ans ?, 12 ans ?) semble abandonnée pour privilégier la notion de mineurs dotés d’une “capacité de discernement”. Encore faut-il définir la notion et désigner la catégorie d’experts à même de juger de l’état de discernement. La tâche incombera sans doute à un psychiatre ou un neuropsychiatre.

Les parents seront logiquement impliqués dans la prise de la décision d’euthanasie. Mais qui aura le dernier mot si parents et enfant ne sont pas d’accord ? Les avis politiques émis penchent pour le patient, donc pour l’enfant.

Déclaration anticipée Nom complet : déclaration anticipée de volonté. Un majeur, lorsqu’il est en état d’exprimer pleinement sa volonté, peut demander à l’avance à être euthanasié le jour où il se retrouve dans un état végétatif (coma prolongé, par exemple).

Actuellement, la demande doit être renouvelée tous les cinq ans. Ce délai pourrait être étendu, voire supprimé – c’est d’ailleurs la position dominante. En contrepartie, il est envisagé d’envoyer régulièrement au patient un rappel lui signifiant qu’il a introduit une telle demande. Certains pensent aussi à laisser le choix au patient de s’imposer lui-même un délai de validité.

Clause de conscience Un médecin peut invoquer la clause de conscience pour ne pas pratiquer l’acte d’euthanasie. Les sénateurs souhaitent préciser la notion : elle ne doit concerner que l’individu et non pas un groupe d’individus ou une institution (hôpital, maison de repos,…).

En outre, en cas de refus de pratiquer l’euthanasie, les sénateurs veulent obliger le médecin à transmettre le dossier du patient à un confrère.

A. C.