Avec le recul, la tempête autour de la Fondation Pereos apparaîtra comme un cas d’école de dysfonctionnement généralisé dans le domaine de l’information

BRUXELLES Côté émetteurs de l’information, soit la Reine Fabiola et le Palais Royal, ce fut le néant. Alors que la création d’une Fondation à vocation philanthropique par la Reine aurait pu être présentée comme une nouvelle positive, l’absence de communication a laissé libre cours aux interprétations les plus diverses et sensationnalistes dans l’arène des médias et du monde politique.

Côté contexte interprétatif, la société au sens large est hyper tendue, la crise économique fragilise la population, la loyauté au système de solidarité social organisé par l’Etat est perçu comme fondamentale, à ce climat anxieux s’ajoute l’agressivité des partis nationalistes flamands toujours à l’aguet des opportunités pour affaiblir les symboles de l’Etat fédéral, dont la famille Royale. Côté des médias, Sud Presse a lancé l’information, en lui donnant une ADN irrésistible, une suite logique qui même si elle s’avérait par la suite inexacte, devenait comme dans un bon roman, une fiction que tous veulent prendre pour une réalité.

Cette suite logique avait tout pour unifier la révolte, la Reine a placé dans une Fondation l’argent des dotations publiques en vue de transférer ce patrimoine hors de Belgique, vers sa famille espagnole, tout en détournant les impôts de succession. Pour compléter ce tableau, cette Fondation allait permettre aussi à la Reine de donner l’argent de sa dotation à des œuvres catholiques.

Que fallait-il de plus pour déclencher un tsunami médiatique, le casting était parfait, la famille royale qui ne paye pas ses impôts, l’argent public qui rejoint la fuite des capitaux, une dotation qui s’avère manifestement trop élevée puisque la Reine l’aurait cagnottée, et pour couronner le tout, l’argent de tous qui est donné à des associations catholiques, de quoi toucher l’épiderme politique de ceux qui, à raison, veillent à la laïcité de l’Etat.

Maintenant viennent les questions. Mais pourquoi la majorité des observateurs est partie du présupposé que la Reine Fabiola n’aurait pas un patrimoine privé susceptible d’être donné ? Sexisme ? C’eût été un Roi veuf, aurait-on connu le même présupposé ? Il n’était pourtant pas compliqué de remonter les arbres généalogiques pour comprendre que la Reine pouvait avoir hérité de biens significatifs. Mais pourquoi, personne n’a relevé qu’en vertu du droit belge, les successeurs légaux de la Reine sont sa famille espagnole, et que donc, il n’y eut rien d’illogique à voir le patrimoine de celle-ci être transféré en tout ou en partie, vers ces bénéficiaires ?

Mais surtout, pourquoi si peu d’informations vraiment complètes sur les objectifs de cette Fondation ont été données, alors que ses statuts sont disponibles. Une telle démarche aurait permis de comprendre que la Reine en procédant de la sorte, en réalité privait ses héritiers du patrimoine affecté à la Fondation.

La Reine aurait pu en effet, plutôt que de donner ce patrimoine à sa Fondation, le donner de son vivant directement à ses neveux et nièces, moyennant un taux de taxation de sept pourcent (7 %).

Imaginez que vous soyez un de ces neveux ou une de ces nièces, et que l’on vous donne le choix entre deux formules : soit recevoir le patrimoine directement sous forme de donation, en payant 7 % d’impôts, soit voir ce patrimoine être affecté à la Fondation Pereos à charge pour celle-ci de le répartir entre 4 objectifs philanthropiques, dont celui de vous venir en aide en cas de besoin.

Pour bien percevoir l’intensité de la différence entre ces deux formules, il est important de prendre connaissance des critères d’intervention tels qu’ils sont formulés dans les statuts de la Fondation :

"Le premier but de la Fondation est philanthropique. Il consiste à soutenir et aider les personnes décrites ci-après. Une aide pourra leur être accordée, pour une période limitée, si ces personnes sont confrontées à de sérieuses difficultés physiques, matérielles, psychologiques et/ou morales. L’aide sera accordée en tenant compte des avis familiaux, spirituels, scientifiques et médicaux nécessaires. L’aide sera fixée en tenant compte du soutien matériel que les proches des personnes concernées pourront leur apporter, eu égard à leurs ressources, leur patrimoine et leur disponibilité, et de l’intervention des systèmes de sécurité sociale auxquelles elles pourront prétendre. L’aide sera limitée dans le temps ; ainsi, et à titre d’exemple, elle ne pourra être accordée pour une maladie, telle Alzheimer, qui se prolonge pendant plusieurs années."

J’ai posé cette alternative à de nombreuses personnes, je n’en ai pas trouvé une qui n’ait pas exprimé comme préférence, la possibilité de recevoir en direct ce patrimoine sous forme de donation.

Et c’est bien normal, car à la vérité, la Reine a agi comme une personne qui n’ayant pas de descendance directe, a souhaité pouvoir pérenniser son œuvre et celle de son défunt mari le Roi Baudouin, via une institution intemporelle, en l’occurrence la Fondation Pereos.

Plutôt que de répartir ce patrimoine entre les membres de sa famille, elle avait décidé d’affecter celui-ci à des œuvres philanthropiques, comme la promotion d’initiatives historiques et culturelles s’inscrivant dans l’esprit du Roi Baudouin et d’elle-même, et au soutien de certaines personnes en situation de sérieuse difficulté.

Le choix de mettre ce patrimoine dans une Fondation est donc bien en fait une forme de privation d’héritage.

Quant au fait que le 4e objectif de la Fondation vise le soutien à des institutions catholiques, que dire, si ce n’est que la Reine exerce avec son patrimoine sa liberté de penser, soit une des plus grandes valeurs de nos systèmes démocratiques.

Que Madame Fabiola de Mora Y Aragon soit Reine ne change rien au statut de cette liberté, pour autant bien sûr qu’elle agisse avec son patrimoine privé.

Avec le recul et les informations qui sont arrivées trop tard en provenance de la Reine et du Palais, la Fondation Pereos apparaît comme un choix libre de la Reine Fabiola relatif à son patrimoine privé, et consistant à ne pas donner celui-ci en direct à ses héritiers, mais bien à l’allouer à une institution philanthropique privée.

Il ne s’agit pas de l’argent public de la dotation, il n’y a aucun impôt qui est éludé, et il n’y a pas de donation déguisée, au contraire, il y a une forme de privation d’héritage.

Une toute autre question qui a été soulevée dans le cadre de ce grand débat public est celle de la hauteur de la dotation de la Reine Fabiola. Dans ce contexte d’amalgames complets, le message est devenu qu’il fallait diminuer la dotation de la Reine pour réduire le patrimoine qu’elle se constituerait du cagnottage de celle-ci.

Qu’il soit opportun de reconsidérer la dotation de la Reine, c’est une question parfaitement légitime, mais il faut aller jusqu’au bout du raisonnement, cette diminution ne concerne pas le patrimoine de la Reine puisqu’elle n’épargne rien sur cette dotation, cette diminution concerne le personnel, les fournisseurs et l’entretien de la Maison de la Reine, c’est donc d’un plan d’économie dont on parle.

Il faudra sans doute encore du temps pour que la poussière de cette grande agitation retombe et que l’on accepte de chercher à comprendre les mécanismes qui ont conduit à produire un tel malentendu sur un projet dont les intentions étaient en fait légitimes et généreuses.

François le Hodey, Adm. délégué du groupe de presse IPM.

© La Dernière Heure 2013