Les voitures de société passent au vert : ce qui va changer en 5 questions
La Chambre valide cet après-midi le projet de loi sur le verdissement des véhicules.
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Publié le 10-11-2021 à 12h53 - Mis à jour le 29-11-2021 à 11h19
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Ce n’est désormais plus qu’une formalité : réunis à la Chambre ce mercredi après-midi, les députés devraient valider, sauf énorme surprise, le projet de loi visant à verdir la flotte de véhicules de société et ainsi diminuer drastiquement les émissions de gaz à effets de serre, responsables du réchauffement climatique. Dès 2026, les véhicules de société ne pourront être fiscalement déduits que s’ils sont zéro carbone.
Pourquoi une telle mesure ?
À l’heure actuelle, on recense près de 700 000 véhicules de société immatriculés en Belgique. Lesquels concernent trois déplacements domicile/travail sur dix. L’ensemble de ces véhicules rejette près de 2,8 millions de tonnes de C02 chaque année dans l’atmosphère. Soit 1/5e du parc automobile circulant sur les routes belges. Opter pour le zéro carbone à partir de 2026 permettrait de réduire le CO2 tout en verdissant également la flotte privée, les véhicules de société de plus de 4 ans étant généralement revendus à des particuliers. Par ailleurs, les incitants fiscaux devraient favoriser les efforts en matière d’évolution technologique.
Seuls les véhicules de société électriques seront autorisés à partir de 2026 ?
Non. Le gouvernement veut favoriser les véhicules zéro carbone mais n’a pas fait de choix technologique. Actuellement, l’électrique est la technologie la plus avancée, mais d’ici 2026, des innovations technologiques zéro carbone - comme l’hydrogène par exemple - pourraient être développées.
Comment le Fédéral compte-t-il s’y prendre pour favoriser le zéro carbone ?
Les véhicules d’entreprise zéro carbone acquis jusqu’en 2026 bénéficieront d’une déductibilité fiscale de 100 %. Un montant qui sera ensuite dégressif selon l’année d’acquisition du véhicule : de 95 % en 2027 à 67,5 % à partir de 2031. À l’inverse, les véhicules thermiques achetés entre 2023 et 2025 verront ces montants être réduits progressivement : 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % au-delà. Les véhicules thermiques achetés dès 2026 ne seront plus déductibles. Dans cette même logique, la déductibilité des kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail ne sera maintenue, à partir de 2026, que pour les véhicules sans émission carbone. Tout cela devrait inciter les entreprises à délaisser le thermique pour lui préférer une motorisation sans émissions de carbone.
Les véhicules thermiques seront interdits à partir de 2026 ?
Non, mais l’avantage fiscal des véhicules sans carbone sera tel qu’acheter un véhicule thermique reviendra plus cher à l’entreprise.
Qui sera concerné par la mesure ?
Tous les travailleurs qui bénéficient d’un véhicule-salaire. À savoir ceux qui utilisent essentiellement le véhicule pour se rendre du domicile au travail et pour des déplacements privés. En clair : le véhicule offert au travailleur comme avantage en nature (ATN). Le véhicule utilisé comme un vrai outil de travail - comme celui permettant à un commercial de se rendre chez ses clients - ne sera pas concerné. Idem, par exemple, pour les véhicules d’auto-école qui sont considérés comme un outil de travail et pas comme un ATN.