Ça commence mal: à peine annoncée, la réforme fiscale automobile déjà plombée

Si cet accord sur les grands principes de la réforme peut encore comporter "certaines aberrations, elles seront corrigées", affirme le cabinet Henry

Philippe Henry
©Jean Luc Flemal

Mauvais démarrage pour la réforme fiscale automobile. Annoncé depuis des mois, l’avant-projet de décret porté par le ministre de la Mobilité Philippe Henry (Ecolo) a été présenté lundi et a directement subi les foudres de ses détracteurs. Des détracteurs que l’on retrouvait forcément dans les tribunes de l’opposition mais également dans l’équipe régionale.

L'objectif assumé de cette réforme est notamment d'inciter les citoyens souhaitant acheter une voiture "à choisir un véhicule moins puissant, moins lourd, et également moins polluant. Cela constituera un pas en avant pour atteindre la réduction de 55 % des gaz à effet de serre en Wallonie", explique le ministre Philippe Henry, qui rappelle que le transport est responsable de 22 % des émissions de GES.

Selon les calculs du cabinet de la Mobilité, avec la réforme, 84,9 % des véhicules neufs auront une TMC (taxe de mise en circulation) moins élevée et 75,1 % des véhicules auront une TC (taxe de circulation) moins élevée. Côté occasions, 73,9 % des véhicules auront une TMC moins élevée et 88 % des véhicules auront une TC moins élevée.

Les véhicules considérés comme lourds, à l’inverse, seront fortement pénalisés. Une Peugeot 2008, par exemple, verra sa TMC multipliée par 10 (61,50 euros à 683,10 euros). Pour une Toyota Corolla, la TC sera plus que triplée (85,27 à 351,90 euros). Une Volvo XC40 passera de 446,03 euros par an à 1 418,7 euros…

"On va établir cette taxe sur base des émissions de CO2 et de la capacité du véhicule à embarquer du chargement", récapitule Julien Mattagne (Les Engagés). Le député wallon de l'opposition trouve le raisonnement sur le CO2 correct, mais dénonce la taxation basée sur une masse maximale du véhicule. "1,8 tonne, c'est une voiture familiale. Le ministre annonce une réduction de 100 euros pour les familles nombreuses, mais les personnes qui n'ont qu'un ou deux enfants vont être sanctionnées."

Le ministre Ecolo semble plutôt isolé. Dans les rangs socialistes, on accueille difficilement une réforme fiscale dans une période où une grande majorité de la population a du mal à boucler ses fins de mois. "Quand il y a une réforme, il y a toujours des perdants et des gens qui doivent payer plus cher. C'est pourquoi on a exigé que cette version soit soumise à une large consultation", entend-on à Namur. Plus réservé, le MR, qui a déjà par le passé perdu un ministre sur une affaire de taxe, reconnaît qu'il existe un certain nombre de points à éclaircir, mais il prône une attitude constructive, "d'où la nécessité de consulter".

Si cet accord sur les grands principes de la réforme peut encore comporter "certaines aberrations, elles seront corrigées", affirme le cabinet Henry. Raison pour laquelle la réforme sera étalée dans le temps "de manière à ce qu'elle soit comprise". Trois lectures sont encore attendues. Après la première lecture au gouvernement, le texte va être revu en concertation avec une série d'organisations et de fédérations. À la suite de la deuxième lecture, il passera devant le Conseil d'État et l'Inspection des finances. Pour revenir une trosième fois au gouvernement wallon avant d'être soumis au vote du Parlement. Le ministre Ecolo espère aboutir le 1er septembre 2023.

Reste à voir comment les partenaires de gouvernement soutiendront cette réforme pas particulièrement populaire, du moins chez les propriétaires de voitures lourdes, qui tombera à proximité des élections régionales.

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