Voitures de société, quel avenir ? Tout ce qui change en 2023.

2023 marque un tournant dans la politique de véhicules professionnels et voitures de société. Un tournant en deux temps, avec d’importants changements en vigueur depuis ce 1er janvier déjà.

Nicolas Morlet
Copyright William CROZES @ Continental Productions
Les hybrides rechargeables vont voir leurs avantages progressivement réduits. ©William CROZES @ Continental Productions

Souhaitant réduire l’impact environnemental des parcs automobiles, le gouvernement a voté en fin d’année 2021 la loi Van Peteghem qui prévoit que seules les voitures neutres en carbone pourront encore bénéficier d’un avantage fiscal en 2026. L’entrée en vigueur progressive a débuté ce 1er janvier.

Frais déductibles réduits

Depuis dimanche dernier en effet, les voitures hybride rechargeables (PHEV) ne bénéficient plus que d’une déductibilité maximale de 50% pour les frais de carburants fossiles (essence ou diesel). Une manière pour le législateur de pousser les conducteurs à optimiser l’usage de la motricité électrique. Il est vrai que de nombreuses PHEV étaient jusqu’à présent achetées pour leurs avantages fiscaux procurés aux professionnels, alors que ceux-ci n’utilisent souvent que le moteur thermique, produisant l’effet inverse que celui escompté sur la consommation et les rejets polluants.

Essence ou diesel ? Ne trainez pas

La fiscalité sera encore durcie au 1er juillet prochain. A partir de cette date, toute nouvelle commande d’un modèle non « zéro émission » verra sa déductibilité réduite et dégressive. Elle sera de 75% maximum jusqu’en 2025, avant d’être progressivement réduite de 25% par an pour être amenée à zéro en 2028. Cela concerne donc les voitures essence et diesel, mais également les hybrides et hybrides rechargeables. Rien n’empêchera toutefois un indépendant ou une entreprise de continuer à rouler avec ces motorisations, mais ils ne pourront plus déduire les frais inhérents à ces véhicules de leurs comptes.

Les électriques pas épargnées

Si le but est de rendre les parcs automobiles moins émetteurs de CO2, le législateur n’a pas l’intention de laisser le champ libre aux voitures électriques pour autant. Ces dernières resteront bien déductibles jusqu’à 100% jusqu’au 31 décembre 2026. Mais dès le 1er janvier 2027, leur déductibilité sera rabotée : 95% pour une voiture acquise en 2027, 90% pour une voiture acquise en 2028, 82,5% en 2029, 75% en 2030 et 67,5% en 2031.

Notons que pour les électriques comme pour les autres motorisations, c’est bien la date de la signature du bon de commande ou du contrat de location qui est prise en compte par le législateur. Une donnée qui a son importance compte tenu des délais de livraison qui peuvent encore être particulièrement longs.

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