Auto-moto La lutte contre la fraude se concentre sur les entreprises récidivistes.

En Belgique, chaque vente d’un véhicule, qu’elle émane d’un particulier ou d’un professionnel, doit être accompagnée d’un Car-Pass. Ce document reproduit l’historique kilométrique du véhicule. Sans Car-Pass, la vente est nulle et l’acheteur pourra réclamer le remboursement de la somme payée. La banque de données reprenant les données kilométriques est complétée à l’issue de chaque contrôle, réparation ou entretien d’une voiture. La loi oblige le garagiste à transmettre les kilométrages à l’ASBL Car-Pass, qui tient à jour les données recueillies. Le kilométrage est également communiqué à l’occasion d’un contrôle technique.

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