Urbanisme : pas de permis pour certains travaux en Wallonie (2)

Paul Vandenabeele

Certains d’entre eux sont dispensés du permis d’urbanisme

BRUXELLES Depuis le 1/9/09, en Région wallonne, les actes et travaux suivants sont dispensés d’un permis d’urbanisme.

Il s’agit de tout aménagement réalisé en zone d’habitat, en zone d’habitat à caractère rural ... qui vise :

- la création de chemins et de terrasses au sol;

- la construction d’un étang d’une superficie qui ne dépasse pas 25 m2;

- par propriété, la construction d’une piscine non couverte à usage privé d’une superficie maximale de 50 m2, ainsi que tout dispositif de sécurité entourant celle-ci d’une hauteur maximale de 2 mètres, pour autant qu’elle se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie, à 3 mètres au moins des limites mitoyennes et que les déblais nécessaires à ces aménagements n’entraînent aucune modification sensible du relief naturel du sol sur le reste de la propriété; ces piscines peuvent être couvertes par un abri télescopique à structure légère et repliable qui en recouvre la surface, pour autant que celui-ci ne dépasse pas une hauteur de 2 mètres;

- par propriété, la pose ou l’enlèvement d’un abri de jardin non destiné à un ou des animaux, d’une superficie maximale de 20 m2 dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 mètres à la gouttière et 3,50 mètres au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2 mètres au moins des limites mitoyennes;

- les clôtures de 2 mètres de hauteur maximum constituées au moyen de haies vives d’essences régionales ou de piquets reliés entre eux par des fils ou treillis avec, éventuellement, à la base, une plaque de béton ou un muret de 0,50 mètre de hauteur maximum, ou par une ou deux traverses horizontales, ainsi que les portiques et portillons d’une hauteur maximale de 2 mètres permettant une large vue sur la propriété.

Est aussi dispensé de ce permis, le placement d’installations à caractère social, culturel, sportif ou récréatif, pour une durée maximale de 60 jours pour autant qu’au terme de ce délai, le bien retrouve son état initial.

© La Dernière Heure 2009.

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