Urbanisme : pas de permis pour certains travaux en Wallonie

Paul Vandenabeele

“Quels sont les actes et travaux de minimum importance”

BRUXELLES Depuis le 1/9/09, en Région wallonne, tous les actes et travaux suivants sont dispensés d’un permis d’urbanisme.

À la condition que la stabilité du bâtiment ne soit pas mise en danger, il s’agit des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur ou les travaux de conservation et d’entretien qui n’impliquent pas une modification du volume construit ou de son aspect architectural ou qui ne consistent pas à créer un nouveau logement ou à modifier la destination de tout ou partie d’un bien.

ILS'AGIT AUSSI de tout aménagement réversible et conforme à une destination de cours et jardins qui vise :

- le placement de mobilier de jardin tels que bancs, tables, sièges;

- les feux ouverts ou barbecues, poubelles, compostières, pergolas ou colonnes pour autant que la hauteur totale ne dépasse pas 2,50 mètres;

- les piscines hors sol ou autoportantes;

- le placement de candélabres et de poteaux d’éclairage en manière telle que le faisceau lumineux issu de lampes reporté au sol n’excède pas les limites mitoyennes;

- les appareillages strictement nécessaires à la pratique des jeux ne dépassant pas la hauteur de 3,50 m;

- l’installation de bacs à plantations et de fontaines décoratives;

- le placement d’une antenne de radio-télévision ou d’une antenne parabolique pour autant que la superficie ne dépasse pas 1 m2; soit qu’elle prenne ancrage sur une élévation à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public ou en recul d’au moins 4 mètres de l’alignement; soit qu’elle prenne ancrage au sol ou sur un pan de toiture et qu’elle soit implantée à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public; que l’antenne soit d’un ton similaire à celui de son support.

IL N'EST PAS non plus demandé de permis d’urbanisme, en Région wallonne, pour le remplacement des portes, des châssis ou des baies, dans les parements ou en toiture, par des portes ou des châssis isolants.

© La Dernière Heure 2009.

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