Et pour les distributeurs?

Paul Vandenabeele

La vente d’alcool aux moins de 16 ans sera aussi anctionnée

BRUXELLES  C’est depuis le 10 janvier 2010 qu’en Belgique il est interdit de vendre, de servir ou d’offrir toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol (bière, vin, alcopops) aux jeunes de moins de 16 ans. Et dans les distributeurs ?

Dans une récente réponse à une question parlementaire, la ministre fédérale de la Santé a précisé qu’elle allait déposer un projet de loi de réparation visant à accompagner de sanctions l’interdiction de vente d’alcool dans les distributeurs de boissons. Depuis le 10 janvier 2010, les distributeurs automatiques de boissons ne peuvent plus proposer d’alcools sauf s’ils sont pourvus de moyens techniques, par exemple un lecteur de carte d’identité électronique, permettant le contrôle de l’âge du consommateur. C’est donc clair, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent se voir offrir la possibilité d’acheter d’alcool.

Dans une première phase, les inspecteurs de la Santé publique se contenteront d’informer les contrevenants. Ensuite, ils passeront aux sanctions, a encore indiqué la ministre.

Les dispositions relatives aux amendes administratives seront intégrées dans un nouveau projet de loi-programme.

Mais d’ores et déjà, la nouvelle loi précise encore qu’il peut être exigé de toute personne qui entend acquérir des boissons ou d’autres produits à base d’alcool de prouver qu’elle a atteint l’âge de 16 ans.

De même, et c’est aussi nouveau, il est interdit de vendre, de servir ou d’offrir des boissons spiritueuses aux jeunes de moins de 18 ans.

Et là aussi, il peut être exigé de toute personne qui entend acquérir des boissons spiritueuses (alcool fort) de prouver qu’elle a atteint l’âge de 18 ans.

Dans un cas comme dans l’autre, il peut donc être demandé à toute personne qui désire se procurer une boisson alcoolisée de prouver qu’elle a bien l’âge requis.

“Reste que les commerçants ne peuvent pas exiger de voir les cartes d’identité.” Et l’Union des classes moyennes (UCM) d’ajouter que “dans le doute, il est donc conseillé de s’abstenir”.

© La Dernière Heure 2010

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be