Supprimer la carte essence, 100 km/h sur autoroute, indexation: les experts proposent 9 réformes sur le pouvoir d'achat

Dans un rapport commandé par le Premier ministre, les experts formulent 9 recommandations pour protéger le pouvoir d’achat et sauvegarder la compétitivité.

Adrien de Marneffe et François Mathieu
Supprimer la carte essence, 100 km/h sur autoroute, indexation: les experts proposent 9 réformes sur le pouvoir d'achat
©Johan BEN AZZOUZ

Un comité ministériel restreint (Kern) se réunit ce lundi soir pour discuter des mesures à prendre en termes de pouvoir d’achat. Un rapport d’experts était attendu.

La Libre, qui avait déjà publié les principales mesures recommandées dans la version intermédiaire de ce rapport, a pu consulter la version finale réalisée à la demande du Premier ministre.

Dans cette note de 55 pages, les 8 experts du Comité formulent d’abord leurs 9 recommandations pour protéger le pouvoir d’achat et sauvegarder la compétitivité.

1. Protéger le pouvoir d’achat et préserver la compétitivité.

Le comité encourage la réduction de la consommation d’énergie.

Plusieurs mesures sont proposées. Les dimanches sans voitures mais aussi une limitation de la vitesse à 100 km/h sur autoroute sont considérés par les experts comme “les plus naturelles.”

Une limite de température dans les immeubles de bureaux l’été, en automne et en hiver pourrait être introduite, de même que l’encouragement à l’utilisation des transports en commun et la recommandation du télétravail.

Des mesures plus structurelles sont proposées pour réduire le gaspillage d’énergie pure. “La crise actuelle crée une fenêtre d’opportunités pour limiter la distorsion très importante créée par les voitures de société”, écrivent les experts.

Ils jugent qu’une approche ciblée peut être souhaitable. Les experts proposent de limiter, quitte à les supprimer, ces cartes essence pour les déplacements non professionnels, donc les déplacements privés. Cette proposition est justifiée par des motifs “à la fois de distribution et d’efficacité énergétique”, mais aussi pour soulager les finances publiques.

Ils proposent également d’accélérer l’isolation des logements sociaux et de ceux des ménages plus précaires.

2. Mieux protéger des ménages aux revenus justes plus haut que le minimum

Les aides actuelles, le tarif social gaz et électricité, ne protègent pas les ménages qui appartiennent à la “classe moyenne inférieure”.

Les experts pointent toutefois les manquements des mesures actuelles, comme les baisses de TVA généralisées ou l’extension du tarif social, qui ont un coût pour les finances publiques et envoient le signal qu’il n’est pas utile de réduire sa consommation. Les experts préconisent plutôt des chèques énergie qui varient selon le revenu, sur base de la dernière déclaration fiscale.

3. Indexation des barèmes

La hausse soutenue des salaires bruts entre 2021 et 2022, couplée à la faible indexation des tranches d’imposition au début de 2022, a conduit à une érosion marquée des salaires nets au cours de l’année. Cela a contribué à une perte de pouvoir d’achat, particulièrement pour les bas revenus, car ces personnes sont rapidement passées d’une catégorie à une autre.

Les experts proposent, en partant des revenus du travail enregistrés au 1er juillet, d’indexer plus rapidement les barèmes, afin d’améliorer les salaires nets.

4. Augmenter le taux d’emploi

Afin d’augmenter le taux d’emploi et de protéger ainsi le pouvoir d’achat, les experts proposent de se concentrer sur le fait de rendre le marché du travail plus attractif pour les chômeurs et inactifs, en les incitant à prendre un emploi. Mais aussi en aidant les gens qui travaillent déjà à se maintenir dans leur emploi.

Les experts notent qu’il existe “différents goulots d’étranglement qui entravent l’intégration sur le marché du travail” comme la garde d’enfants, la discrimination, les conditions de travail, le temps partiel subi ou encore l’aspect financier.

Plusieurs mesures sont proposées pour y remédier comme la stimulation de la mobilité entre régions sur le marché du travail, par exemple en élargissant les possibilités de transport pour franchir les frontières linguistiques.

5. Maintenir la baisse de la TVA et des accises sur l’électricité et le gaz jusqu’à un certain point

Pour atténuer la perte de pouvoir d’achat suite aux fortes augmentations du gaz et de l’électricité, le gouvernement a réduit la TVA de 21 % à 6 %. Cette mesure constitue toutefois un manque à gagner considérable pour l’État belge, et cette réduction de la TVA n’est pas ciblée. Les experts notent que “de nombreux citoyens profitent de cet allègement fiscal coûteux sans avoir besoin d’un revenu supplémentaire”. De plus, cette baisse de la TVA est vue comme “une subvention générale pour la consommation d’électricité”.

Les experts estiment que “tout rétablissement futur des taxes à la consommation sur l’électricité à un niveau supérieur devrait être subordonné à une baisse considérable des prix du pétrole et du gaz (20 %).” Dans ce cas, un seuil de consommation exempté de taxe serait souhaitable. Ce système serait plus efficace en agissant sur les accises plutôt que sur la TVA, selon le rapport.

6. Exiger des fournisseurs d’énergie de proposer un tarif fixe et variable

“On observe que les bénéfices du secteur de l’électricité dans son ensemble augmentent, malgré des coûts plus élevés en raison de la hausse des prix de l’essence”, analysent les experts. Ils observent également que les fournisseurs sont de moins en moins disposés à proposer des contrats fixes aux marchés et le font souvent à des tarifs prohibitifs. “Cela implique que le marché, en plus de répercuter plus qu’entièrement le prix du gaz sur le consommateur final via les prix de l’électricité, répercute également presque entièrement les risques de prix futurs sur le consommateur.” Pour ces raisons, le rapport préconise d’améliorer le partage des risques en exigeant des fournisseurs d’énergie qu’ils proposent un menu de contrats d’électricité comprenant au moins un contrat à taux fixe et au moins un contrat à taux variable.

7. Investir les bénéfices exceptionnels dans le secteur des énergies renouvelables

Les experts proposent un impôt sur les bénéfices exceptionnels, mais avec une dérogation conditionnelle accordée pour les investissements démontrés dans la transition énergétique. La perspective ne peut être envisagée que pour l’avenir. Car le rapport de la BNB souligne qu’il existe “un certain nombre de difficultés dans la mise en œuvre d’un impôt sur les bénéfices exceptionnels qu’il faut prendre au sérieux.”

8. Des jours “de chômage énergétique”

La flambée des prix de l’énergie et la spirale qui en découle risquent d’entraîner une perte de compétitivité des entreprises belges, si les pays concurrents n’augmentent leurs salaires aussi vite qu’en Belgique. Les experts jugent que, lors de la crise Covid, le chômage économique a bien fonctionné. Des travailleurs ont été mis en congé avec un salaire payé intégralement ou partiellement par les pouvoirs publics. Les experts préconisent que des jours de congé similaires, donc des jours de chômage énergétique, puissent être proposés aux entreprises souffrant des coûts énergétiques importants.

Cette mesure viserait principalement les industries qui ont un usage intensif des énergies mais aussi les PME.

9. Étudier l’indexation automatique des salaires

Les experts demandent d’étudier le système d’indexation automatique des salaires pour s’assurer qu’il ne nuit pas à la compétitivité. Ils soulignent que “l’indexation automatique des salaires est rare aujourd’hui” et que “des pays du monde entier ont aboli ce mécanisme suite à la crise pétrolière des années 70.”

Les experts suggèrent aux partenaires sociaux et au gouvernement, notamment, d’évaluer comment adapter ou harmoniser éventuellement le rythme d’indexation entre les travailleurs, ainsi que d’adapter la “correction de l’indice santé”.

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