Consommation Le ministre des Télécoms veut revoir les règles du jeu du secteur. Plutôt à l’avantage des clients.…

Le cadre Télécoms va sans doute changer sous peu. Sous l’impulsion du ministre des Télécoms, Alexander De Croo (Open VLD). Son paquet, approuvé par le comité ministériel, doit encore être validé avant d’arriver jusqu’au Conseil d’Etat. Mais voici déjà ce qui pourrait changer pour vous, en 5 points.


1 Meilleure protection contre les services pompe-fric

On parle, ici, des fameux services de tiers. SMS surtarifés, applis payantes et dont il est très difficile de se délester des prélèvements réguliers, etc. Lors d’un conflit avec un abonné refusant de payer la somme de ces services tiers, un opérateur pouvait décider de couper le robinet. Totalement. À l’avenir, ce ne sera plus possible : les opérateurs pourront uniquement bloquer l’accès aux services tiers contestés qui n’ont pas été payés.


2 Coupures moins cavalières

En cas de facture impayée, les opérateurs ont à ce jour la possibilité de couper les connexions problématiques. Ce sera moins facile demain. Le ministre veut en effet étendre le service minimum pour qu’un client puisse continuer à recevoir des appels entrants pendant au moins dix jours. À l’avenir, le service minimum devra aussi contenir un accès à Internet de base, ce qui permet d’éviter une trop brusque interruption des services en ligne importants comme l’online banking. La vitesse minimum coïncidera avec celle que les clients se voient appliquer lorsqu’ils dépassent le volume data prévu dans leur abonnement.

Important : le premier rappel écrit pour une facture impayée est gratuit. Ensuite, les coûts ne peuvent dépasser les dix euros.


3 Blocage préventif des services coûteux

Dans un objectif de protection des clients (et de leur portefeuille), les opérateurs pourront en revanche "bloquer préventivement les services très coûteux". Surconsommation d’appels de ou vers des destinations internationales, data, services premium ou roaming qui explosent. Après que le client ait été informé, bien sûr.


4 Brouilleurs plus répandus

À l’heure actuelle, la loi sur les télécommunications autorise aux forces armées d’utiliser à titre exceptionnel des brouilleurs sur leurs champs de manœuvre. Et c’est à peu près tout. Le ministre veut élargir ce champ d’action au Service public fédéral Affaires étrangères, Intérieur et Défense "afin de protéger la confidentialité des contacts, à condition qu’ils portent sur la sécurité de la population en Belgique".

Le Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) des forces armées et la Direction d’appui canin de la police fédérale (avec les chiens explosifs) peuvent aussi utiliser des brouilleurs pour empêcher qu’un engin explosif soit enclenché à distance à l’aide par exemple d’un téléphone portable.

Les brouilleurs pourront également être utilisés lors d’opérations spéciales, par exemple par les forces armées dans le cadre d’actions militaires, par les unités spéciales de la Police fédérale et par les services de renseignement et de sécurité. "L’objectif de cette extension est toujours de protéger des vies humaines".

En sus de l’avis du Conseil d’État, l’avis d’Astrid, Belgocontrol et Infrabel sera également demandé.


5 Vente couplée : aussi pour les clients existants

La loi actuelle prévoit que la vente couplée est uniquement possible pour les contrats à durée déterminée et au début d’un abonnement. Ce qui engendre de la frustration auprès des abonnés fidèles, qui n’ont pas accès à ces offres, réservées aux nouveaux clients… Le projet de loi autorise désormais la vente couplée pour les contrats à durée indéterminée, tout en prévoyant la possibilité pour les clients fidèles d’avoir accès à des appareils moins chers sans pour autant devoir souscrire un nouveau contrat, à condition de conserver leur abonnement.