LE MÉTIER

Magistrat dit debout il recherche les faits punissables

BRUXELLES Membre du ministère public (magistrat debout) et lié à un arrondissement judiciaire (au total, il y en a 27 en Belgique), le procureur du Roi se trouve à la tête d’un parquet près du tribunal de première instance.

Assisté par des substituts (dont les plus anciens portent le titre de premiers substituts), il n’a pas le pouvoir de dire le droit mais bien de poursuivre les faits punissables en demandant l’application de la loi pénale.

En effet, la magistrature debout ne peut jamais être appelée à juger.

Le procureur représente l’accusation.

En d’autres mots, le parquet représente et défend les droits et intérêts de la société et veille à l’observation des lois, à l’exécution des décisions judiciaires et au respect de l’ordre public.

LES TÂCHES et missions du ministère public se situent au niveau du traitement et du suivi des affaires pénales et des affaires civiles.

Le procureur du Roi et ses substituts travaillent pour l’Etat.

Attention, ils agissent aussi en qualité de ministère public devant le tribunal de la jeunesse, le tribunal ou les tribunaux de police et le tribunal de commerce de leur ressort.

RENSEIGNEMENTS

Service public fédéral Justice
02/542.69.78
www.just.fgov.be

© La Dernière Heure 2008.