Consommation Est-ce au propriétaire ou au locataire de réparer la lunette cassée du WC ?

BRUXELLES Le Code civil prévoit que les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a pas de clause contraire dans le contrat de bail, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et entre autres, les réparations à faire :

- aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées;

- au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'1 mètre;

- aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés;

- aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire n'est pas tenu;

- aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

D'autre part, le Code stipule qu'aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur (propriétaire), s'il n'y a pas de clause contraire dans le contrat de bail.

- A côté de cette réglementation de base, les usages et jurisprudence prévoient à qui incombent les réparations locatives.
Mais attention, ces usages n'ont aucune valeur si le propriétaire et le locataire ont pris d'autres accords.

- Mais qui doit entretenir les WC ?

- Le LOCATAIRE doit entretenir et réparer les pièces facilement accessibles du WC : raccords des vases, les charnières et pignons du siège ou du couvercle.

Il doit remplacer le couvercle ou la lunette de WC au cas où ceux-ci auraient été arrachés, fendus ou brisés.

Le locataire doit veiller à ce que le WC monobloc ne puisse pas geler pendant les grands froids.
C'est à lui que revient les réparations d'éventuelles fuites.

Le locataire est aussi responsable de l'obstruction du tuyaux de décharge sauf s'il est établi que l'obstruction est la conséquence d'un vice ou défaut de construction.

- Le PROPRIETAIRE, quant à lui, doit remplacer le flotteur.
Il doit aussi remplacer toute l'installation suite à la vieillesse ou l'usure.

Lui incombent, la réparation des fuites ainsi que les manquements dus à une erreur de construction ou à un WC ancien.

Il doit aussi entretenir la cuvette (sauf les pièces accessibles) ainsi que les conduites d'eau.