Consommation Les utilisateurs s’exposent à des poursuites judiciaires. Avec de sérieuses amendes à la clef.

Inscrit au barreau de Bruxelles depuis une trentaine d’années, Étienne Wéry s’est, au fil du temps, spécialisé dans le droit des technologies. Il a créé un portail juridique qui leur est spécifiquement dédié. Et, au sein du cabinet Ulys, créé avec son associé Thierry Léonard, il est particulièrement attentif aux nouvelles technologies. Dont l’IPTV.

Selon lui, les utilisateurs qui recourent à cette télévision pirate s’exposent à des poursuites judiciaires, et donc à des peines, même si, dans les faits, les producteurs s’attaquent rarement au menu fretin.

Que risque un particulier qui aurait recours à l’IPTV ?

"Il faut déjà différencier deux types d’utilisateurs. Il y a d’abord le citoyen qui y a recours pour sa consommation personnelle. Celui qui veut avoir accès à des matchs sur des chaînes cryptées par exemple. Celui-là risque des amendes, voire des peines de prison, même si les producteurs préfèrent généralement s’attaquer à de plus gros poissons."

Et l’autre utilisateur, c’est celui qui diffuse les images vers des tiers ?