Quid du double de clés ?

Paul Vandenabeele

Luc P., lecteur domicilié à 1020 Bruxelles, nous a envoyés par courriel (paul.vandenabeele@dh.be) la question suivante : “j’aurais voulu savoir si le propriétaire peut garder un double des clés d’un logement qu’il a mis en location.”

Il n’existe aucun texte de loi qui précise que le bailleur (propriétaire…) a ou non le droit de posséder un double des clés de l’immeuble (maison, appartement…) qu’il loue.

Mais il est certain que s’il en possède une, il n’a pas le droit de pénétrer en ces lieux sans l’accord du locataire pendant toute la durée du bail.

En effet, il doit lui garantir la jouissance paisible des lieux loués et l’utilisation du double des clés contreviendrait alors à cette obligation.

Au point de pouvoir en demander réparation.

En effet, par la nature du contrat, le propriétaire est obligé et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière de faire jouir le preneur (locataire…) de la chose louée pendant la durée du bail.

Dans ce cadre-là, le bailleur ne peut en aucune façon entrer dans les lieux loués sans l’accord du locataire ou en son absence (à peine de commettre une violation de domicile) et ce, même s’il possède le double des clés de l’immeuble loué.

Et pour Test achats, une clause du contrat de bail qui l’y autoriserait n’est pas valable.

Mais pour d’autres, une clause qui autorise le bailleur à accéder une fois l’an dans l’immeuble et prévoyant un délai d’avertissement est possible.

Visite des lieux loués

Cette interrogation nous amène à préciser que le propriétaire d’un immeuble peut exercer certains droits, que le bail soit ou non protégé par des lois particulières.

Il s’agit notamment du droit de visiter les lieux loués, sans pour autant utiliser ce droit de manière intempestive.

En effet, il ne peut pas pénétrer constamment dans le bien loué sous divers prétextes.

Cependant, note le Syndicat des propriétaires et copropriétaires dans son ouvrage Propriétaires – locataires, vos droits et devoirs, s’il a un motif légitime de visiter l’immeuble, il dispose d’un droit de visite, sans pouvoir user de ce droit de façon intempestive.

On peut citer comme exemples de motifs légitimes, avec le consentement formel du preneur :

- le souhait de s’assurer que le preneur entretient correctement l’immeuble, qu’il respecte bien ses obligations (mobilier suffisant, absence de dégradations…);

- le besoin de constater l’état du bien lorsque des réparations sont demandées par le locataire ou si des réparations urgentes sont à effectuer;

- la nécessité de faire visiter l’immeuble en fin de bail par les futurs locataires…

Il est, en effet, normal que le propriétaire accompagne les amateurs éventuels en cas de mise en vente ou en location, pourvu que ces visites soient suffisamment organisées avec le locataire.

Dans toutes ces situations, le bailleur a donc, en quelque sorte, un droit de visite.

L’ouvrage stipule encore que le bailleur ne doit pas disposer d’une clé des lieux donnés en location même si ce n’est pas explicitement interdit.

En effet, il n’est pas autorisé à détenir les clés sans l’autorisation du locataire.

Et même si ce dernier remplace la serrure, le bailleur ne peut exiger un exemplaire des clés.

En matière de visite des lieux par le bailleur, tout abus de celui-ci :

- est susceptible d’être sanctionné par le juge et

- peut faire l’objet de poursuites pénales (pour violation du domicile…), sans préjudice de l’existence d’une suspicion à l’égard du propriétaire en cas de vol, plus spécialement si ce dernier est commis sans effraction.

C’est pourquoi, précise encore le Syndicat, nous déconseillons que le bailleur conserve une clé du bien qu’il donne en location.

Toutes autres informations se trouvent sur www.immoscan.be.

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be