Prime pour rénover une façade en Wallonie

Paul Vandenabeele

BRUXELLES Par un envoi d’un mail (paul.vandenabeele@dh.be), Vincent M., demande : “Est-il possible de recevoir une prime de la Région wallonne pour une rénovation de façade, pour un changement de briques”.

Oui, en Wallonie, une personne (personne physique… propriétaire ou titulaire d’un autre droit réel sur l’immeuble) peut obtenir une aide à l’embellissement extérieur d’un immeuble destiné principalement à l’habitation.

Mais pour ce faire, en se référant au Code wallon de l’Aménagement du territoire (Cwatup), cet immeuble doit être situé notamment :

- dans un périmètre d’une opération de revitalisation urbaine, ou

- dans un périmètre d’une opération de rénovation urbaine, ou

- dans un périmètre d’une zone d’initiatives privilégiées.

Avant 1945

De plus, à la date de la demande, le bâtiment doit avoir été construit avant 1945.

Et, il doit :

- soit être destiné en ordre principal au logement;

- soit entraîné des travaux d’embellissement faisant partie d’un projet de transformation du bâtiment;

- soit entraîner des travaux d’embellissement comprenant l’aménagement d’un accès au(x) logement(s) qui est distinct des locaux non destinés au(x) logement(s).

Le montant des travaux pris en considération est de 1.500 € hors TVA au minimum, attesté par des factures émanant d’entrepreneurs enregistrés du secteur de la construction sauf si les travaux ont été exécutés, en tout ou en partie, à partir de matériaux acquis par le demandeur, mis en œuvre pour l’immeuble et dont l’achat est attesté par des factures s’élevant à 750 € hors TVA au minimum.

L’embellissement extérieur consiste en un ou plusieurs des actes et travaux suivants.

Il s’agit notamment :

- de la remise en état de propreté des façades et pignons à front de voirie ou considérés comme assimilé par soit le nettoyage ou le rejointoiement des maçonneries; soit le nettoyage et l’application de peinture, d’enduit ou de crépi; soit le nettoyage ou le remplacement de bardages ou de couverture d’ardoises naturelles ou artificielles ou de tuiles, en fonction des caractéristiques locales à maintenir ou à restituer;

- du nettoyage de châssis ou l’application de peinture, ou de la restitution, en tout ou en partie, des châssis d’origine pour autant qu’ils soient concomitants à l’un des actes visés juste ci-dessus.

Montant de l’aide

Il est fixé à 50 % du montant des factures hors TVA prises en considération.

Par immeuble d’habitation, le ministre peut accorder une aide dont le montant ne dépasse pas 5.000 €.

Ce montant peut être porté à 7.500 € pour des actes et travaux qui se rapportent à un aménagement des façades et pignons pour des besoins commerciaux et qui comprennent un accès au logement qui est distinct des locaux non destinés au logement.

Demande

La demande de cette prime doit être adressée par écrit (formulaire) à la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine du ministère de la Région wallonne.

Pour être considérée comme complète, cette demande doit renfermer :

- l’identification précise de l’immeuble, en ce compris la mention de son numéro cadastral, et 3 photos des façades et pignons qui feront l’objet des actes et travaux;

- les attestations de l’administration communale établissant que la construction de l’immeuble est antérieure à 1945 (attestations relatives à la localisation);

- le certificat de l’administration du SPFFinances relatif aux droits sur l’immeuble d’habitation dont sont titulaires le demandeur ou les personnes qui le mandatent;

- 2 devis établis pour l’ensemble des actes et travaux.

Renseignements :

ministère de la Région wallonne
Service Aide à l’embellissement
081/33.24.36.

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