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Premiers pas en kot ? Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de bail

Diplôme en poche, vous êtes en route pour votre entrée officielle dans l’enseignement supérieur. La voiture est chargée et vous trépignez de quitter le nid familial pour tenter l’aventure du kot pour la prochaine rentrée académique. Quelles sont les règles qui s’appliquent au bail étudiant en Région wallonne ? Et si l’on prenait cinq minutes pour faire le tour de ce qu’il faut savoir afin d’éviter les mauvaises surprises ? François Marchal, expert immobilier nous explique comment.

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Premiers pas en kot ? Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de bail
©Shutterstock

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe quatre types de logements étudiants chacun dépendant de deux types de baux spécifiques. Une chambre, chez un particulier par exemple, et une chambre ou un studio dans une résidence dépendent d’un bail dit individuel. En revanche, les chambres dans une colocation ainsi que la location dans un appartement ou une habitation complète dépendent d’un bail qu’on appelle de colocation.

Premiers pas en kot ? Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de bail
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Quelle est la durée de mon bail étudiant ?

Le bail étudiant est conclu entre l’étudiant et son bailleur pour une période de 12 mois maximum. Mais cela peut être moins. Pour pouvoir signer ce bail, il faut bien s’assurer d’être en possession de la preuve d’inscription dans une école secondaire ou supérieure. Bon à savoir : il y est généralement mentionné qu’il est interdit de s’y domicilier.

Mon bail se termine-t-il automatiquement à l'échéance ou dois-je prévenir le propriétaire ?

Si vous décidez de mettre fin anticipativement à votre bail, vous pouvez le faire par recommandé avec un préavis de deux mois (si la demande est effectuée avant le 15 mars) et moyennant une indemnité de trois mois. Sauf dans les cas suivants, où l'indemnité ne lui sera pas demandée :

- Si l’étudiant cède son bail à un autre étudiant avec l’accord de son propriétaire ;

- Si l’étudiant peut prouver l'irrecevabilité ou le refus de son inscription voire l’abandon de ses études avec une attestation de la part de l’établissement d’enseignement ;

- Si l’un des parents ou tuteurs de l’étudiant qui finance ses études décède.

Bon à savoir aussi : le propriétaire ne peut pas refuser la sous-location. Légalement, il a un droit de refus, mais c’est une décision qui doit être motivée, comme lorsqu’il choisit ou non un locataire.

Qu'en est-il des charges ?

Dans un contrat de bail, il y a le coût de la location, qui est fixe, et les charges, sous forme de provision. C’est-à-dire que le bailleur détermine un certain montant pour couvrir le coût des charges et que ce montant, une fois la période achevée, est rectifié, à la hausse ou à la baisse, en fonction des consommations réelles. Mais le principe peut varier en fonction du type de logement

Dans le cas d'une chambre chez le particulier, les charges sont généralement comprises dans le coût du logement par exemple, il peut être mentionné « 250€/mois charges comprises », car ces charges sont indissociables des frais du particulier qui loue une partie de son bien. De même, lorsqu'il s'agit d'une chambre ou d'un studio dans une résidence, ces charges sont généralement forfaitaires. Il peut être par exemple stipulé : « Accès aux services de base (pour tous) frais de gérance, entretien, service technique, assurance, wifi dans les communs 80€ + internet particulier 50€, taxe communale 110€, frais d'état des lieux 100€ ». Bon à savoir : les abonnements (pour la TV ou internet) sont généralement, sauf stipulation contraire, à la charge des occupants du bien.

Le propriétaire de mon kot peut-il me demander toutes sortes d'informations avant de signer ?

Ces questions doivent se limiter aux garanties de solvabilité, à savoir que le propriétaire peut vouloir s’assurer que l’étudiant (ou le parent qui finance le bien) peut assumer le coût total du logement et qu’il prendra soin des lieux loués, mais il n’est jamais obligatoire d’y répondre. Attention, il convient toutefois de savoir que bailleur conserve son droit de choisir ou non de louer le bien qu’il possède tant que sa décision reste motivée.

Dois-je dresser un état des lieux d’entrée et que contient-il ?

La description de l’état du bien loué, souvent repris dans le bail, est accompagné de photos. L’état des lieux n’est pas obligatoire, mais pour une question évidente de sécurité, autant du côté de l’étudiant que du bailleur, il est fortement recommandé. Il peut être réalisé d’un commun accord entre le bailleur et l’étudiant. Dans certaines résidences, il est facturé comme frais fixe et pour un montant allant jusqu’à 100€.

Comment puis-je constituer une garantie locative ? Comment puis-je la récupérer ?

Au moyen d’un dépôt de caution sur un compte bancaire. La caution reste la propriété du locataire, mais l’utilisation de ce compte bancaire est bloquée et les fonds ne sont libérables uniquement qu’avec l’accord du bailleur après l’état des lieux de sortie, qu’on appelle aussi un recollement. Bon à savoir : Il n’est pas conseillé de ne pas payer les deux derniers mois de loyer pour s’assurer de récupérer le montant de la garantie.

Et si je ne dispose pas du montant de la garantie locative ?

Vous ne disposez pas d'une épargne suffisante ? La Société wallonne du crédit social (SWCS) propose un prêt solidaire à 0% pour financer la garantie locative d'un kot étudiant. Il est même possible de souscrire plusieurs prêts pour financer la garantie locative de kots étudiants parallèlement, par exemple dans le cas où plusieurs enfants d'un même ménage se retrouvent à suivre des études supérieures en même temps. Ce prêt à taux zéro est accessible pour les baux de résidence principale, de colocation et pour les baux étudiants en fonction des revenus des demandeurs. Il faut avoir un revenu car cela reste un prêt à tempérament. Retraite, allocations, les revenus de remplacement sont pris en considération. Le règlement des prêts fixe une série d'autres conditions d'accès et notamment :

- la situation du bien (celui-ci doit se trouver sur le territoire de la Région wallonne à l'exception des communes situées en communauté germanophone en raison du transfert de la compétence logement au 1er janvier 2020) ;

- du montant des revenus du demandeur ;

- de l'âge du demandeur (majeur ou mineur émancipé) ;

- de la durée minimale du bail ;

- de la propriété d'un bien immobilier par ailleurs.

Vous pouvez introduire votre demande grâce à une application digitale AppiCrédit, accessible depuis le site de la SWCS. L'application permet un traitement rapide des demandes. Les procédures traditionnelles restent aussi ouvertes pour les personnes n'ayant pas accès au numérique. A ce jour, plus de 1000 personnes ont bénéficié de ce prêt à 0%. Plus d'infos sur : https://www.swcs.be/louer/

Note de la rédaction : attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

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