99% n’ont pas de problème de pollution du sol suite à une fuite de mazout. 1% non plus, car Promaz est là !

La prise de conscience de la nécessité de traiter un sol pollué par une fuite de mazout ne date pas d’hier. Fin des années nonante, les organisations sectorielles de l’industrie du mazout firent réaliser une étude sur un échantillon de réservoirs de mazout enfouis. Dans 0,8% des cas, un assainissement du sol s’est avéré nécessaire. En arrondissant, on arrive à 1%. De là le slogan de la campagne "99% n’ont pas de problème – 1% non plus." Pour cette pollution du passé ou en cas de soupçon d’une fuite existante d’un réservoir de mazout ou d’une de ses conduites, vous pouvez désormais faire appel au Fonds Promaz.

2. Qu’est-ce que Promaz ?

Promaz est une initiative du secteur des combustibles, représenté par Energia, Brafco et Informazout. Promaz a été créé pour traiter les pollutions, assainir les sols et soulager les particuliers en leur offrant un soutien financier et/ou opérationnel. Promaz est reconnu par le gouvernement et est actif dans toute la Belgique. Le fonds travaille en conformité avec les dispositions d’un accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales et est sous le contrôle de la Commission d’Assainissement du Sol.

3. Quels cas sont admissibles ?

Vous pouvez faire appel à Promaz pour l’assainissement de sols pollués résultant d’une fuite d’un réservoir de mazout, et/ou d’une de ses conduites, utilisé pour le chauffage de bâtiments avec ou sans fonction résidentielle. Tant les pollutions existantes que celles du passé entrent en ligne de compte pour une intervention.

4. Quel est le montant de l’intervention et que comprend-il ?

L’assainissement d’un sol pollué par une fuite d’un réservoir de mazout peut coûter très cher. Promaz intervient pour un montant maximal de 200.000 euros, TVA incluse, pour des bâtiments à fonction résidentielle (maisons familiales, appartements, etc.) et à raison de 100.000 euros, TVA incluse, pour des bâtiments non-résidentiels (immeubles de bureaux, écoles, hôpitaux, hôtels, etc.). Lors d’une intervention opérationnelle de Promaz, le fonds se charge de l’assainissement à votre place. Un expert agréé en assainissement des sols et un entrepreneur sont désignés, et le fonds prend tous les coûts effectifs en charge à concurrence du montant maximal fixé. Dans le cas d’une intervention financière, vous décidez d’effectuer vous-même l’assainissement du sol et de le préfinancer. Promaz peut rembourser ces frais à concurrence du montant maximal fixé.

5. Suis-je admissible ?

Il est très vraisemblable que vous fassiez partie des 99% d’utilisateurs qui n’ont pas de problème de fuite d’un réservoir de mazout, et c’est ainsi que cela doit être. Vous êtes tout de même confronté à une pollution du sol résultant d’une fuite d’un réservoir de mazout ou d’une de ses conduites ? Surfez sur www.promaz.be. Vous pourrez non seulement y effectuer un test pour voir d’emblée si vous pouvez prétendre à une aide du fonds, mais également soumettre une demande d’aide. Nous vous conseillons d’envoyer votre demande le plus rapidement possible, car le Fonds Promaz a une durée limitée.

Pour de plus amples informations, vous pouvez également contacter Promaz via info@promaz.be ou téléphoner au 0800 63 636, joignable du lundi au vendredi de 9 à 17h.

L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’Accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’Accord de coopération).