Elle est librement déterminée et de commun accord par les parties

BRUXELLES  Le calcul du montant d’une rente (annuité viagère) peut être établi sur base de tarifs spécifiques.

En pratique, il est prévu des tables dites d’annuités viagères pures qui permettent au vendeur de fixer le montant qu’il demandera, et à l’acheteur de vérifier que ce montant n’est pas excessif.

MAIS ATTNTION, ces tarifs officiels n’ont aucune valeur obligatoire et sont donnés à titre purement indicatif.

La rente peut être constituée au taux qu’il plaît aux parties contractantes de fixer.

Le taux de la rente est libre.

Et donc le montant de la rente est librement déterminé et de commun accord par les parties; celui-ci peut varier en fonction de diverses données.

Quelles sont-elles ?

Il est tenu compte notamment :

- de la valeur normale de l’immeuble ou de la chose vendu(e) en rente viagère. Le prix de vente d’un bien stipulé dans une rente doit être réel et sérieux. Tel n’est pas le cas, par exemple, lorsque les arrérages de la rente sont inférieurs à l’intérêt légal qu’aurait rapporté le placement de la valeur du bien ou le produit de sa location. Le non-paiement des arrérages (versements périodiques de la rente) par le débirentier (acquéreur du bien ou payeur de la rente) n’étant pas aux yeux de la loi une cause de dissolution du contrat, il faut prévoir dans le contrat avec rente viagère (contrat aléatoire) une clause qui stipule la résolution dudit contrat en cas de non-paiement.

LES VERSEMENTS effectués restent acquis à titre d’indemnité au crédirentier, qui retrouve en outre la propriété de son bien;

- du prix restant à payer;

- de l’existence d’un bouquet (partie du prix payée immédiatement);

- de l’âge du vendeur (le crédirentier);

- de l’état de santé de ce dernier.

© La Dernière Heure 2011.