Le coût de ses honoraires et son mode de calcul doivent figurer dans une convention

BRUXELLES En effet, dans la convention établie une fois la mission de l’architecte définie, doivent figurer le coût de ses honoraires et le mode de calcul qui a été utilisé pour y parvenir.

SI LE CANDIDAT BÂTISSEUR souhaite confier à l’architecte des missions les plus étendues possibles (choix de l’entrepreneur, passation des marchés…), il peut le faire en lui accordant un mandat spécial.

Mais un tel travail supplémentaire entraîne une adaptation des honoraires.

Moyennant une disposition spécifique, certains architectes offrent une garantie de délai et prix, couverte par une assurance spéciale.

Mais quelle est la règle générale de tarification ?

Il n’existe pas de tarif imposé.

Candidat bâtisseur et architecte peuvent donc librement fixer le montant des honoraires.

Et dans la pratique ?

Dans la pratique, l’architecte respecte les barèmes minima imposés par l’ordre des architectes pour garantir la qualité des services offerts.

Ces barèmes fixés par un document appelé la norme déontologique n° 2, qui est disponible dans tous les conseils provinciaux de cet ordre, n’ont aucune valeur obligatoire.

LE CLIENT N'A PAS l’obligation de les appliquer, mais si le contrat de l’architecte y fait référence, alors les barèmes sont d’application.

Cette norme déontologique comprend différents barèmes en fonction de l’importance, de la nature et de la complexité des travaux ainsi que des prestations de l’architecte.

Elle est subdivisée en 5 catégories qui elles-mêmes sont divisées par tranches.

Un exemple : la 2e catégorie comprend les ouvrages de conception simple dont les aménagements sont traités sans recherches spéciales (maisons d’habitation sans exigences particulières…)

© La Dernière Heure 2010.